Préavis déjà donné. Le préavis d'un mois Alur s'applique-t-il ?
Utilisateur anonyme
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Bonjour.
Ma question est sans doute simple à résoudre mais la voici.
J'ai envoyé le préavis par lettre AR à mon agence immobilière pour quitter l'appartement vide que je loue depuis un an. Le bail précise bien que ce préavis doit durer 3 mois à compter de la date de réception du courrier par l'agence immobilière.
Cependant, je viens de prendre connaissance de la loi Alur et du préavis d'un mois en zone tendue : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
De fait, puis-je aussi en bénéficier sachant que j'ai fait mention dans ma lettre de résiliation du préavis mentionné dans le bail ? Est-ce top tard dans mon cas ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Ma question est sans doute simple à résoudre mais la voici.
J'ai envoyé le préavis par lettre AR à mon agence immobilière pour quitter l'appartement vide que je loue depuis un an. Le bail précise bien que ce préavis doit durer 3 mois à compter de la date de réception du courrier par l'agence immobilière.
Cependant, je viens de prendre connaissance de la loi Alur et du préavis d'un mois en zone tendue : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
De fait, puis-je aussi en bénéficier sachant que j'ai fait mention dans ma lettre de résiliation du préavis mentionné dans le bail ? Est-ce top tard dans mon cas ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
A voir également:
- Préavis déjà donné. Le préavis d'un mois Alur s'applique-t-il ?
- Loi alur - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai envoyé mon préavis après le 6 août 2015. Ma lettre ne faisait pas mention de la loi Alur (par ignorance totale) mais du préavis classique de trois mois.
Ma question est donc : puis-je demander à mon agence d'appliquer la loi Alur et l'unique mois de préavis malgré ma lettre ? Je ne pense pas non plus être en mesure d'envoyer un 2ème préavis correctif. Ai-je tort ?
Merci à vous
'ai envoyé mon préavis après le 6 août 2015. puis-je demander à mon agence d'appliquer la loi Alur et l'unique mois de préavis malgré ma lettre ?
relisez mon message du 01/09 - 22h22 !
si votre bail a été signé ou renouvelé après le 27/03/2014 votre préavis envoyé avant le 06/08/2015 pour zone tendue est valable.
Si cela n'est pas le cas, il vous faut en renvoyer un autre pour en bénéficier avec la loi Macron.
tout dépend de la Date de signature du bail, mais dans les deux cas,le motif de départ doit etre impérativement mentionné.
Donc, si vous n'avez pas indiqué cela dans votre courrier DU 06/08, il faut en renvoyer un autre.
Cordialement
Dans ma précédente lettre, j'ai juste mentionné ma volonté de quitter mon logement à date de réception du courrier par l'agence en faisant état des 3 mois de préavis. Je n'ai pas motivé ma lettre (exemple : je change d'appartement, je quitte la région, j'ai perdu mon emploi etc.).
Il me semblait que je n'avais pas besoin de motiver mon départ sauf si j'avais voulu raccourcir le préavis à un mois dans l'hypothèse d'un RSA par exemple, auquel cas il aurait fallu que je motive ce départ et fournisse des documents mais ce n'est pas ma situation actuelle.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Je vous conseillerais de refaire un courrier recommandé a l'agence leur indiquant qu'étant en zone tendu vous bénéficiez du préavis réduit
Non je n'ai pas perdu mon emploi c'était un exemple. Le bail ne comportait pas cette mention en effet alors que signé après le 27 mars 2014.
Merci pour tous vos conseils, je vais renvoyer une lettre AR.