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Dénoncer

laurent -  
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelles sont les réelles sanction pour une entreprise si celle ci ne dénonce pas le conducteur du véhicule pris en infraction .merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 131
 
bonjour

pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/
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