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Dénoncer

laurent - 30 août 2015 à 10:41
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 30 août 2015 à 10:45

Bonjour,
quelles sont les réelles sanction pour une entreprise si celle ci ne dénonce pas le conducteur du véhicule pris en infraction .merci d'avance

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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 125
30 août 2015 à 10:45

bonjour

pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/

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