A voir également:
- Dénoncer
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Piège convention anah à dénoncer absolument - Forum revenus fonciers
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas ✓ - Forum salariés
- Dénoncer fausse domiciliation ✓ - Forum litiges
- Denonciation Fausse Domiciliation - Forum Justice
1 réponse
bonjour
pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/
pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/
La législation juridique et financière évolue en permanence...