Dénoncer
laurent
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les réelles sanction pour une entreprise si celle ci ne dénonce pas le conducteur du véhicule pris en infraction .merci d'avance
quelles sont les réelles sanction pour une entreprise si celle ci ne dénonce pas le conducteur du véhicule pris en infraction .merci d'avance
1 réponse
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bonjour
pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/