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1 réponse
bonjour
pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/
pour l'instant rien, bientôt, elle risquera de payer l'amende, à la place du conducteur
https://www.legipermis.com/blog/2015/04/16/amende-pour-exces-de-vitesse-avec-vehicule-de-fonction/
La législation juridique et financière évolue en permanence...