Avis huissier RSI pour 2008
sophie34
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darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en juin 2011 et il y a quelques jours j'ai trouvé dans ma boîte à lettre un avis de passage d'huissier concernant des cotisations et majorations du RSI de l'année 2008, je n'ai rien reçu avant ce jour hormis peut etre en 2011, n'y a t-il pas prescription vu la date ?
merci
J'ai cessé mon activité en juin 2011 et il y a quelques jours j'ai trouvé dans ma boîte à lettre un avis de passage d'huissier concernant des cotisations et majorations du RSI de l'année 2008, je n'ai rien reçu avant ce jour hormis peut etre en 2011, n'y a t-il pas prescription vu la date ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Je pense que vous trouverez un début de réponse à vos questions ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
La législation juridique et financière évolue en permanence...