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Avis huissier RSI pour 2008

sophie34 - 29 août 2015 à 20:43
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 31 août 2015 à 11:28
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en juin 2011 et il y a quelques jours j'ai trouvé dans ma boîte à lettre un avis de passage d'huissier concernant des cotisations et majorations du RSI de l'année 2008, je n'ai rien reçu avant ce jour hormis peut etre en 2011, n'y a t-il pas prescription vu la date ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
31 août 2015 à 11:28
Bonjour,


Je pense que vous trouverez un début de réponse à vos questions ici :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
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