Signification de cession de créances avec commande

desparlsp Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 17 juin 2018 à 13:51
desparlsp Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 17 juin 2018 à 20:21
Bonjour à tous,

Voici près de trois semaines(31 mai ), j'ai reçu en main propre, par un monsieur qui ne s'est même
pas présenté, des feuillets, dont un acte "Signification de cession de créances avec commandement de payer
aux fins de saisie vente". Ce monsieur est parti en me souhaitant bonne chance, alors que je voulais des informations sur ce qu'il me donnait, comme qu il était, pourquoi il n'y avait pas de titre exécutoire, etc. Il m'a presque jeté les papiers libres sans enveloppe a la gueule !
En effet, j'ai pris un crédit de 100.00 francs en juillet 1999 que je croyais soldé en juillet 2004, mais visiblement il apparaît que non.

Est-ce que cet acte fait disparaître la prescription qui devait avoir lieu une semaine après ?

J'ai immédiatement fait opposition qui dit acte supposée auprès de l’huissier et du tribunal, demandant une aide juridictionnelle, car depuis, je suis devenu handicapé suite à un cancer.

En regardant cet acte, je me pose les questions suivantes :

L'acte a été rédigé à Villeneuve D'Asq et l’Huissier de la région parisienne n'y a mis qu'un simple
tampon de son adresse et une date aussi en tampon.

L'acte a été fait a la demande d'une société de recouvrement qui a acheté la dette.
J'ai pour principal : 2175,75
signif ipe : 123.02 (je ne comprends pas ce que cela veut dire)
Intérêt échu : 619,89
Frais : 585,45 (j'avoue que je ne saisit pas cette ligne)
coût du présent acte : 74,96
A.444.31 CC : 20,44 (La non plus...)

Soit un total de 3599,55 ! Presque 45 % du principal.

Je me pose les questions suivantes, car sur le net, impossible de trouver la bonne réponse. Certains affirment avoir raison de ce qu'ils disent et d'autres torts...
Commençons,

Il existerait une injonction de payer émise le 14 février 2007 et rendue exécutoire le 25 mars 2007.

Or, à cette époque, je n'habitait pas en France, car j'avais emménagé à Londres en septembre 2004 et que le banquier avait tout fait pour me supprimer le découvert , tout en se servant sur l'argent que je déposais pour le mettre dans mon PEL, ce qui me faisait des frais de banque élevés. C'est par une lettre de menace qu'il a cessé cette pratique et bloqué mon compte, ma carte et j'en passe. Donc,
s'il y avait encore un crédit, le premier incident de paiement est arrivé en septembre 2004 voir octobre 2004. Alors, comment la banque aurait-elle pu obtenir un titre exécutoire plus de trois ans après le premier incident ?

Dans des sites internet, je lis que "l'huissier détient le monopole de signification de jugement" et d'autres explique que depuis 1923, un clerc peut aussi signifier un commandement de payer. Quel est la bonne version.
Je passe sur le reste de l'acte , car c'est du classique copier-coller, même si tout est fait pour que le texte ne soit pas compréhensible. Du copier-coller..
Ainsi, j'apprends que la dette a été cédée en 2017. Mais cette société de recouvrement qui me harcelais de lettre simples toutes illégales depuis plus d'un ans, m'avait envoyé une lettre me demandant de remplir un formulaire en reconnaissant la dette (je soussigné...reconnaît devoir le somme de .... et que une cession de dette avait été faite en 2006 (cession de dettes), ce que je n'ai pas fait. J'ai une copie de cession de titres global datant de 2017 pour un total de 36861 euros. À quoi sert ce papier, car mon nom n'y figure pas.
Une autre feuille indique un numéro de compte avec mon nom un numéro de compte et le principal de la dette que je suis supposé devoir.

Bref, en attendant, j'ai fait opposition en LRAR auprès de l’huissier pour lui demander une copie du titre exécutoire qui ne m'a jamais été signifié. Depuis, plus de nouvelles de ce dernier, silence. J'ai aussi fait opposition au tribunal et demandé une aide juridictionnelle, car je suis handicapé.

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer sur cette situation un peu bizarre en attendant l'attribution d'un avocat qui tarde à venir.
D'autres bizarrerie sont dans l'acte, mais je pense que pour le moment, ces informations suffissent pour le moment.

Merci a tous ce qui voudrons bien m'aider.
Bien à vous tous

David

6 réponses

Utilisateur anonyme
17 juin 2018 à 18:58
Ce clerc d'huissier a fait son travail sans plus, il n'avait aucune raison de rester et de répondre à vos questions, son but était de délivrer un acte dans l'urgence afin d'éviter la prescription.

Je suis même persuadé que l'étude sont il dépend ne possède pas le titre exécutoire, que celui-ci se trouve dans les mains du créancier et qu'il demandera l'exécution prochainement.

Ce que vous pouvez lire sur les différents forums n'est pas parole d'évangile, ne croyez pas tout.

Le propriétaire de votre créance (qui est maintenant la sienne) est libre d'en faire ce qu'il veut, même de baisser le montant afin d'être payé le plus rapidement possible, à vous de faire des propositions qui pourraient l'amener à réduire de...moitié. (ça se fait).


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