Cession de créance avec commandement de payer
xyz2018
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samedi 16 juin 2018
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19 juin 2018
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Modifié le 18 juin 2018 à 11:36
Utilisateur anonyme - 19 juin 2018 à 22:56
Utilisateur anonyme - 19 juin 2018 à 22:56
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 juin 2018 à 11:40
Modifié le 18 juin 2018 à 11:40
Bonjour,
La démarche de ce créancier est tout à fait légale, il détient un titre exécutoire de 2011, celui-ci est exécutable 10 ans.
Vous pouvez saisir le Jex pour des délais (maxi 24 mois).
Pour le reste vous perdriez votre temps, la plainte de ne sera pas recevable et même si elle l'était vous seriez toujours redevable de ce jugement.
Seul point à vérifier, les intérêts supérieurs à 5 ans sont prescrits.
La démarche de ce créancier est tout à fait légale, il détient un titre exécutoire de 2011, celui-ci est exécutable 10 ans.
Vous pouvez saisir le Jex pour des délais (maxi 24 mois).
Pour le reste vous perdriez votre temps, la plainte de ne sera pas recevable et même si elle l'était vous seriez toujours redevable de ce jugement.
Seul point à vérifier, les intérêts supérieurs à 5 ans sont prescrits.
18 juin 2018 à 11:59
Merci pour votre rapide intervention.
Dans la signification d'huissier il n'y est pas joint de décision du tribunal donc je ne sais même pas de quoi en parle! Ni même le contrat de prêt si vraiment il est à mon nom. Donc c'est le flou intégral!
Comment peux-t-on saisir le JEX?
Modèle de lettre ?
J'habite en Gironde.
Est ce que porter plainte contre DSO est opportun ou non car ils nous harcèlent de fait sans justification sinon une ligne se référence à un jugement et des documents concernant l'achat des créances!
cdlt
18 juin 2018 à 23:38
c'est le groupe caisse d'epargne
un prêt ? un découvert ?