Absence d'une antenne réceptrice de radiodiffusion

Résolu
Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 15:10
Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 17:21
Bonjour,

Nous venons de nous installer dans un logement en location après avoir démarchés auprès d'une agence immobilière. Nous avons soigneusement lu le bail, convenablement effectué le constat d'état des lieux avec un agent immobilier. Néanmoins, au moment de l'installation, nous nous sommes rendus compte (après une longue bataille avec notre téléviseur), que le logement n'est pas équipé d'une antenne TV. Ceci n'a été précisé ni par le propriétaire et encore moins par le bailleur.
De surcroît, le bail ne le stipule pas non plus.

Pouvons-nous demander une installation d'une antenne TV aux frais du propriétaire ou du bailleur ? Est-ce que ce manque de précision peut-il être considéré comme un vice caché ? Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
29 août 2015 à 15:22
Bonjour
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Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 1
29 août 2015 à 15:38
Merci pour votre réponse. En effet, nous avons pris temps de le lire. Néanmoins, nous n'étions pas au courant que cette installation allait nous incomber. Il est du devoir du bailleur de nous tenir informés de la réception télévisuelle.
Croyez-vous que l'omission de cette information soit un vice caché ?
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Energizor Messages postés 25653 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 19 151
Modifié par Energizor le 29/08/2015 à 16:02
Bonjour,

"Il est du devoir du bailleur de nous tenir informés de la réception télévisuelle. "
Ah bon ? Pourtant, aucune loi, aucun texte réglementaire n'oblige un propriétaire à informer son locataire sur ce sujet.

"Croyez-vous que l'omission de cette information soit un vice caché ?"
Non, absolument pas.

Un propriétaire doit vous louer un logement décent, au sens du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Rien, dans ce décret, n'est indiqué en ce qui concerne la réception de la télévision.
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Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 1 > Energizor Messages postés 25653 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024
29 août 2015 à 16:13
Nous ne parlions pas du propriétaire, mais du bailleur.
En l'occurence, la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 précise que "le bailleur devra obligatoirement joindre une information sur les modalités de réception des services de télévision". Vous avez cependant raison sur le fait que ceci ne peut constituer un vice caché, S'ILS LE PRÉCISENT lors de la signature du bail d'habitation.
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Energizor Messages postés 25653 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 19 151 > Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 16:19
OK. Autant pour moi, je ne connaissais pas ces dispositions.
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Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 1 > Energizor Messages postés 25653 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024
29 août 2015 à 16:23
Merci tout de même. Il est vrai qu'il y a tellement de lois, de décrets et autres que l'on se perd facilement. Moi-même je ne connaissais pas cette loi avant aujourd'hui...
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tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
29 août 2015 à 17:15
Re
De moins en moins de foyers utilisent la reception télé. par antenne ou satellite ou le cable .
https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9vision_IP#Caract.C3.A9ristiques
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Whiproth Messages postés 8 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 1
29 août 2015 à 17:21
Oui. Merci pour votre temps et vos réponses. Je passerais par un FAI.
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