Absence d'une antenne réceptrice de radiodiffusion
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Whiproth
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Bonjour,
Nous venons de nous installer dans un logement en location après avoir démarchés auprès d'une agence immobilière. Nous avons soigneusement lu le bail, convenablement effectué le constat d'état des lieux avec un agent immobilier. Néanmoins, au moment de l'installation, nous nous sommes rendus compte (après une longue bataille avec notre téléviseur), que le logement n'est pas équipé d'une antenne TV. Ceci n'a été précisé ni par le propriétaire et encore moins par le bailleur.
De surcroît, le bail ne le stipule pas non plus.
Pouvons-nous demander une installation d'une antenne TV aux frais du propriétaire ou du bailleur ? Est-ce que ce manque de précision peut-il être considéré comme un vice caché ? Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
Nous venons de nous installer dans un logement en location après avoir démarchés auprès d'une agence immobilière. Nous avons soigneusement lu le bail, convenablement effectué le constat d'état des lieux avec un agent immobilier. Néanmoins, au moment de l'installation, nous nous sommes rendus compte (après une longue bataille avec notre téléviseur), que le logement n'est pas équipé d'une antenne TV. Ceci n'a été précisé ni par le propriétaire et encore moins par le bailleur.
De surcroît, le bail ne le stipule pas non plus.
Pouvons-nous demander une installation d'une antenne TV aux frais du propriétaire ou du bailleur ? Est-ce que ce manque de précision peut-il être considéré comme un vice caché ? Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Re
De moins en moins de foyers utilisent la reception télé. par antenne ou satellite ou le cable .
https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9vision_IP#Caract.C3.A9ristiques
De moins en moins de foyers utilisent la reception télé. par antenne ou satellite ou le cable .
https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9vision_IP#Caract.C3.A9ristiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Croyez-vous que l'omission de cette information soit un vice caché ?
"Il est du devoir du bailleur de nous tenir informés de la réception télévisuelle. "
Ah bon ? Pourtant, aucune loi, aucun texte réglementaire n'oblige un propriétaire à informer son locataire sur ce sujet.
"Croyez-vous que l'omission de cette information soit un vice caché ?"
Non, absolument pas.
Un propriétaire doit vous louer un logement décent, au sens du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Rien, dans ce décret, n'est indiqué en ce qui concerne la réception de la télévision.
En l'occurence, la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 précise que "le bailleur devra obligatoirement joindre une information sur les modalités de réception des services de télévision". Vous avez cependant raison sur le fait que ceci ne peut constituer un vice caché, S'ILS LE PRÉCISENT lors de la signature du bail d'habitation.