cadastre ne correspond pas

Question

bonjour a tous,
voilà j'aurais une question il y a 15 ans j'ai acheté une maison et je n'ai pas fait attention au plan cadastral que le notaire n'a montré à l'époque.

aujourd'hui j'ai signé un compromis de ventre et le futur acquéreur a fait remarquer que le plan de cadastre ne correspond pas à la réalité du terrain. je n'ai fais aucun agrandissement 

pour information, lorsque moi j'ai signé il y a 15 ans chez le notaire le 10 mars 2000  le 18 février 2000 le terrain a fait l'objet d'un plan de délimitation cadastral. Sur ce plan établit par le géomètre, on voit bien l'ensemble de la construction et sur le cadastre "officiel", il n'apparaît. vers qui je pourrais me tourner pour avoir des explications nettes et précises. car moi je suis de bonne foie, et je crains que le futur acquéreur ne cherche des noises 

je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et j'espère avoir réponse pourquoi pas d'un notaire 

cordialement

fred

roudoudou22 · Answer

que le plan de cadastre ne correspond pas à la réalité du terrain

Le plan cadastral ne fait pas preuve de l'étendue des droits sur la parcelle, ni de ses limites, ni de sa contenance, à moins qu'il résulte d'un bornage judiciaire.

Ce qui fait preuve, c'est votre titre de propriété. Si le plan cadastral n'est pas conforme à l'énonciation de votre titre de propriété, vous pouvez le faire modifier.  Pour cela adressez vous au Centre des Finances Public dont dépend l'immeuble en cause.

Cadastre ne correspond pas

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