Augmentation abusive de loyer - récupérer après coup
Ferdydurke
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai été locataire d'un logement pendant 4 ans, par le biais d'une agence. J'ai rendu les clés il y a bientôt 2 mois.
Comme je n'ai toujours pas reçu le remboursement du dépôt de garantie, j'ai commencé à chercher sur le net quel en était le délai. En cherchant sur cette question, je suis tombé sur un article de loi encadrant l'augmentation des loyers ; et là je me rends compte qu'il y a un problème : en 4 ans, mon loyer hors charges est passé de 409 € à 525 €. A priori ce n'est pas bien légal.
Il n'y a eu aucun travaux ni amélioration du logement. Le bail prévoit la réindexation annuelle du loyer.
Donc j'ai deux questions :
- est-ce que je me trompe, ou bien l'augmentation sur 4 ans a été abusive ?
- si tel est le cas, est-il envisageable de récupérer la différence ?
Merci pour vos lumières...
j'ai été locataire d'un logement pendant 4 ans, par le biais d'une agence. J'ai rendu les clés il y a bientôt 2 mois.
Comme je n'ai toujours pas reçu le remboursement du dépôt de garantie, j'ai commencé à chercher sur le net quel en était le délai. En cherchant sur cette question, je suis tombé sur un article de loi encadrant l'augmentation des loyers ; et là je me rends compte qu'il y a un problème : en 4 ans, mon loyer hors charges est passé de 409 € à 525 €. A priori ce n'est pas bien légal.
Il n'y a eu aucun travaux ni amélioration du logement. Le bail prévoit la réindexation annuelle du loyer.
Donc j'ai deux questions :
- est-ce que je me trompe, ou bien l'augmentation sur 4 ans a été abusive ?
- si tel est le cas, est-il envisageable de récupérer la différence ?
Merci pour vos lumières...
A voir également:
- Augmentation abusive de loyer - récupérer après coup
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
2 réponses
Bonjour
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. via le juge de proximité
Tentative amiable obligatoire avant de saisir le juge (Vous en gardez une copie)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. via le juge de proximité
Tentative amiable obligatoire avant de saisir le juge (Vous en gardez une copie)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Bonjour, et merci pour vos réponses,
- ce nouveau délai est-il applicable dans le cas du locataire qui veut récupérer le trop-payé ?
- est-ce qu'une augmentation de 409 € vers 525 € en 4 ans vous paraît trop élevée ?
- ce nouveau délai est-il applicable dans le cas du locataire qui veut récupérer le trop-payé ?
- est-ce qu'une augmentation de 409 € vers 525 € en 4 ans vous paraît trop élevée ?
J'ajoute encore que lorsqu'il fallait payer quelque chose, cette agence devenait agressive au moindre jour de retard, et qu'aujourd'hui échoit le délai de restitution du dépôt de garantie... et pas de news de leur part.
bonjour,
je n'ai pas le temps de tout calculer, et les calculettes automatiques tiennent compte de la loi ALUR, mais au vu des indices, vous auriez du payer maxi jusqu'au 1er août 2015 autour de 450 euros MAXI. Demander à l'ADIL qui pourra vous donner exactement le calcul et demander qu'elle vous confirme vos possibilités de contester. Pour moi difficile car au bout d'un an le bailleur perd l'augmentation, donc, je pense que le locataire perd aussi la possibilité de contester passé 1 an. A vous faire confirmer;
Cordialement
je n'ai pas le temps de tout calculer, et les calculettes automatiques tiennent compte de la loi ALUR, mais au vu des indices, vous auriez du payer maxi jusqu'au 1er août 2015 autour de 450 euros MAXI. Demander à l'ADIL qui pourra vous donner exactement le calcul et demander qu'elle vous confirme vos possibilités de contester. Pour moi difficile car au bout d'un an le bailleur perd l'augmentation, donc, je pense que le locataire perd aussi la possibilité de contester passé 1 an. A vous faire confirmer;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mettez vos fiches à jour, car le délai est passé a 3 ans depuis 1 an et demi (loi Alur) pour les charges et 1 an pour le loyer...
Cordialement