Location d'un studio pour 3 semaines de cure
jesceleva
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Bonjour,
J'ai réservé un studio pour ma période de cure du 3 au 24/10/2015, il s'avère que mon état de santé ne me permet plus de faire la cure cette année.
le logement loué est de 490 euros pour les 3 semaines et j'ai versé 100 euros d'arrhes, vais je pouvoir récupérer cette somme vu que je suis malade et ne pourrait faire la cure.
Merci de me répondre rapidement car je dois prévenir le propriétaire.
Maîté
J'ai réservé un studio pour ma période de cure du 3 au 24/10/2015, il s'avère que mon état de santé ne me permet plus de faire la cure cette année.
le logement loué est de 490 euros pour les 3 semaines et j'ai versé 100 euros d'arrhes, vais je pouvoir récupérer cette somme vu que je suis malade et ne pourrait faire la cure.
Merci de me répondre rapidement car je dois prévenir le propriétaire.
Maîté
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1 réponse
Bonjour,,
Arrhes
Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Vous nêtes plus lié par le contrat mais vous perdez les sous.
Arrhes
Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Vous nêtes plus lié par le contrat mais vous perdez les sous.
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