Aide pour solution suite jugement
mimidardar
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Marley -
Marley -
Bonjour, je reviens vers vous, j'ai su par mon avocat qu'il y avait eu un jugement du 24 juin 2015 me condamnant seule à payer la somme, je ne paierai pas vu le montant qui est de 67993,69 €. Il est précisé sur le jugement ordonne l'exécution provisoire Je voudrais savoir si il y a des solutions, je voudrais savoir qu'elle est la date limite pour forclusion ou prescription, . Je n'ai pas encore reçu le titre exécutoire. Je pense qu'il sera déposé par huissier dans les jours à venir. merci de vos réponses
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3 réponses
bonjour
jugement en juin 2015 donc prescription dans 10 ans.
vous aurez 1 mois pour faire appel au jour de la signification de cette décision. par contre vu qu'il y a exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif et vous risquez des saisies.
jugement en juin 2015 donc prescription dans 10 ans.
vous aurez 1 mois pour faire appel au jour de la signification de cette décision. par contre vu qu'il y a exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif et vous risquez des saisies.
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