Un cèdre me créant des dégats des eaux
AMIEL-FOURTAS
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai construit il y a 14 ans et un de mes voisin a un cèdre d'une H de 28 mètres à une distance de 2,50 M et ma villa est à 4 mètres de la clôture soit 6,5 M du cèdre exposé Nord qui est le vent dominant, donc lorsque le vent du Nord souffle je reçoit les aiguilles du cèdre dans sur mes toitures est lorsqu'il y a de gros orages les aiguilles créer des bouchons sur mes solins et l'eau fini par pénétrer sous ma toiture et me cause des dégats des eaux dans ma chambre cela représente 80 litres d'eau environ sur le sol de la chambre premier dégat en 2011 et le second hier le 23 08 2015 vers 15 h (Montpellier 34000)et heureusement j'étais chez moi car j'ai dû faire des trous (6 mm avec une perceuse) au plafond de la chambre pour l'eau tombe dans des seaux , Ma question est, puis je obtenir l'enlèvement de ce cèdre qui me cause des dégats ou nuisances ?
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1 réponse
Bonjour,
Votre voisin est responsable des dégâts provoqués par des choses qu'il possède, dont le cèdre.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042363/2016-10-01/
Votre voisin est responsable des dégâts provoqués par des choses qu'il possède, dont le cèdre.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042363/2016-10-01/