Congés exceptionnels

Lepatcha Messages postés 1 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
La femme de ménage que j'emploie et paie par cheque (Cesu) vient de subir le décès de sa maman. Peut-elle prétendre à des congés exceptionnels sachant qu'elle assure 4h de ménage par mois à mon domicile ? Merci de me répondre avec références officielles à l'appui.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Elle a le droit à 1 jour ouvrable

"références officielles à l'appui" ==> https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005834250/?idConteneur=KALICONT000005635792/
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