Congés exceptionnels

Lepatcha Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 09:56
caroledu92 Messages postés 14882 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2025 - 23 août 2015 à 10:33
La femme de ménage que j'emploie et paie par cheque (Cesu) vient de subir le décès de sa maman. Peut-elle prétendre à des congés exceptionnels sachant qu'elle assure 4h de ménage par mois à mon domicile ? Merci de me répondre avec références officielles à l'appui.

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14882 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2025 4 652
23 août 2015 à 10:33
Bonjour

Elle a le droit à 1 jour ouvrable

"références officielles à l'appui" ==> https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005834250/?idConteneur=KALICONT000005635792/
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