Forlcusion ou solution à un jugement

mimidardar - 22 août 2015 à 08:05
 Marley - 22 août 2015 à 08:27
Bonjour, Je ne sais pas si ma question est posée dans le bon post, mais j'essaie, voilà le 4 juin 2010 j'ai fait avec mon ex une consolidation de créances, bonjour,le 4 juin 2010 avec mon ex nous avons fait un rachat de crédit appelé consolidation de créances auprès de Médiatis, cette société a été titratisée par cofinoga, nous n'avons plus payé depuis décembre 2012, vu que nous étions en instance de divorce, ,déchéance du terme par cofinoga le 15 juin 2013 assignation le 17/12/2013, jugement en date du 24 juin 2015 me condamnant seule à payer la somme, je ne paierai pas vu le montant qui est de 67993,69 €. Il est précisé sur le jugement ordonne l'exécution provisoire Je voudrais savoir si il y a des solutions, y-a-il forclusion ou pas, merci de vos réponses. Je n'ai pas encore reçu le titre exécutoire

1 réponse

Bonjour,

La prescription est de 2 ans après le dernier paiement, les délais n'ayant pas été dépassés la dette est bien due, d'ailleurs le jugement sera exécutable pendant 10 ans..
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