Vendre sa maison à ses enfants
charlesclaude
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterai s'avoir si il est possible de vendre de son vivant notre maison en parts égale à nos quatre enfants avec une clause de jouissance au dernier vivant,tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Pourront il revendre ce bien après notre décès et serons t'il imposable sur la vente ou alors est ce considéré comme un héritage.
J'espère avoir été assez clair?
Merci d'avance .
Je souhaiterai s'avoir si il est possible de vendre de son vivant notre maison en parts égale à nos quatre enfants avec une clause de jouissance au dernier vivant,tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Pourront il revendre ce bien après notre décès et serons t'il imposable sur la vente ou alors est ce considéré comme un héritage.
J'espère avoir été assez clair?
Merci d'avance .
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1 réponse
si il est possible de vendre de son vivant notre maison en parts égale à nos quatre enfants avec une clause de jouissance au dernier vivant,
Vous ne leur vendriez donc que la nue-propriété.
C'est possible mais la transaction doit être faite au prix du marché et le prix doit bien entendu être versé par chacun des 4 enfants. A défaut, le fisc requalifiera l'opération en donation déguisée.
tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Vous aurez en effet à votre charge les charges incombant à l'usufruitier.
Pourront il revendre ce bien après notre décès
Oui, puisqu'ils auront alors la pleine propriété du bien.
ou alors est ce considéré comme un héritage.
Non, s'il y a vente, le bien n'est plus dans votre patrimoine, il ne sera donc pas prix en compte dans votre succession.
Vous ne leur vendriez donc que la nue-propriété.
C'est possible mais la transaction doit être faite au prix du marché et le prix doit bien entendu être versé par chacun des 4 enfants. A défaut, le fisc requalifiera l'opération en donation déguisée.
tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Vous aurez en effet à votre charge les charges incombant à l'usufruitier.
Pourront il revendre ce bien après notre décès
Oui, puisqu'ils auront alors la pleine propriété du bien.
ou alors est ce considéré comme un héritage.
Non, s'il y a vente, le bien n'est plus dans votre patrimoine, il ne sera donc pas prix en compte dans votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...