Vendre sa maison à ses enfants
charlesclaude
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2016
-
15 janv. 2016 à 13:46
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 janv. 2016 à 14:27
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 janv. 2016 à 14:27
A voir également:
- Vendre sa maison à un de ses fils
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Coment déloger mon fils majeur de chez moi - Forum Immobilier
- Peut-on mettre mon fils de 18 ans a la porte - Forum garde d'enfants
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 14:28
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 14:28
si il est possible de vendre de son vivant notre maison en parts égale à nos quatre enfants avec une clause de jouissance au dernier vivant,
Vous ne leur vendriez donc que la nue-propriété.
C'est possible mais la transaction doit être faite au prix du marché et le prix doit bien entendu être versé par chacun des 4 enfants. A défaut, le fisc requalifiera l'opération en donation déguisée.
tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Vous aurez en effet à votre charge les charges incombant à l'usufruitier.
Pourront il revendre ce bien après notre décès
Oui, puisqu'ils auront alors la pleine propriété du bien.
ou alors est ce considéré comme un héritage.
Non, s'il y a vente, le bien n'est plus dans votre patrimoine, il ne sera donc pas prix en compte dans votre succession.
Vous ne leur vendriez donc que la nue-propriété.
C'est possible mais la transaction doit être faite au prix du marché et le prix doit bien entendu être versé par chacun des 4 enfants. A défaut, le fisc requalifiera l'opération en donation déguisée.
tout en gardant les charges d'entretien à notre charge.
Vous aurez en effet à votre charge les charges incombant à l'usufruitier.
Pourront il revendre ce bien après notre décès
Oui, puisqu'ils auront alors la pleine propriété du bien.
ou alors est ce considéré comme un héritage.
Non, s'il y a vente, le bien n'est plus dans votre patrimoine, il ne sera donc pas prix en compte dans votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...