Syndic et entretien de l'immeuble
nicocolala
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut comprendre des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 :
"[Le syndicat] a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes"
"'le syndic est chargé [...] d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci "
En effet dans mon bâtiment :
- l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans
- les peintures à l'intérieur de mon bâtiment sont dégradées (cf exemple sur photo)
Dans le cas où les travaux ne peuvent être votés en AG (majorité non acquise) est ce que cela signifie qu'il n'y a aucun moyen de faire entretenir l'immeuble ? ou faut il saisir un juge ? (si oui après rejet des travaux en AG?)
Merci d'avance
Je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut comprendre des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 :
"[Le syndicat] a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes"
"'le syndic est chargé [...] d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci "
En effet dans mon bâtiment :
- l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans
- les peintures à l'intérieur de mon bâtiment sont dégradées (cf exemple sur photo)
Dans le cas où les travaux ne peuvent être votés en AG (majorité non acquise) est ce que cela signifie qu'il n'y a aucun moyen de faire entretenir l'immeuble ? ou faut il saisir un juge ? (si oui après rejet des travaux en AG?)
Merci d'avance
A voir également:
- Syndic et entretien de l'immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Indemnités entretien 2025 - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Cafard immeuble syndic - Forum copropriété
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La copropriété fonctionne sur des principes démocratiques, les décisions sont prises en AG à diverses majorités. Il suffit d'une majorité 24 (présents ou représentés qui s'exprime) pour voter des travaux d'entretien mais si l'assemblée refuse de les approuver et ne considère pas ces travaux comme nécessaires ce n'est pas une minorité qui peut l'imposer en saisissant le juge ! La notion de "sauvegarde" c'est pas une peinture écaillée, c'est un mur qui menace de s'effondrer...
Pour les problèmes de peinture c'est ce que je pensais et c'est bien dommage de ne pas pouvoir "imposer" de conserver u immeuble dans un état correct. Mais cela ne touche qu'à l'esthétique.
Par contre pour l'isolation des combles, cela m'étonne un peu je vais ouvrir un nouveau sujet.