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Syndic et entretien de l'immeuble

nicocolala Messages postés 133 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 17 août 2015 à 23:20
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 août 2015 à 20:36
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut comprendre des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 :
"[Le syndicat] a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes"
"'le syndic est chargé [...] d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci "

En effet dans mon bâtiment :
- l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans
- les peintures à l'intérieur de mon bâtiment sont dégradées (cf exemple sur photo)

Dans le cas où les travaux ne peuvent être votés en AG (majorité non acquise) est ce que cela signifie qu'il n'y a aucun moyen de faire entretenir l'immeuble ? ou faut il saisir un juge ? (si oui après rejet des travaux en AG?)

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Florence40390 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 11:26
Bonjour,

Je vous propose de trouver votre réponse avec la loi alur qui modifie très largement le domaine de la copropriété et du rapport du syndic.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 août 2015 à 14:08
La loi ALUR ne change strictement rien au rôle du syndic dans l'administration ou l'entretien de la copropriété...

La copropriété fonctionne sur des principes démocratiques, les décisions sont prises en AG à diverses majorités. Il suffit d'une majorité 24 (présents ou représentés qui s'exprime) pour voter des travaux d'entretien mais si l'assemblée refuse de les approuver et ne considère pas ces travaux comme nécessaires ce n'est pas une minorité qui peut l'imposer en saisissant le juge ! La notion de "sauvegarde" c'est pas une peinture écaillée, c'est un mur qui menace de s'effondrer...
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nicocolala Messages postés 133 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 août 2015 à 19:47
Merci pour vos réponses.
Pour les problèmes de peinture c'est ce que je pensais et c'est bien dommage de ne pas pouvoir "imposer" de conserver u immeuble dans un état correct. Mais cela ne touche qu'à l'esthétique.
Par contre pour l'isolation des combles, cela m'étonne un peu je vais ouvrir un nouveau sujet.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 août 2015 à 20:36
Il faut surtout convaincre les copropriétaires ; le coût d'une mauvaise isolation, les économies à faire et les dispositifs d'aide nombreux. Votre Conseil Syndical devrait se saisir du dossier et préparer quelque chose...
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