Modification demande révision de PA
lesamoureux77
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Bonjour
Oui, vous faites une demande reconventionnelle que vous envoyez en LAR à l'avocat de la partie adverse et au juge (greffier) en précisant que c'est en ayant pris connaissance des pièces de la partie adverse que vous formez cette demande reconventionnelle pour demander la suppression de la pension ( et dépêchez vous pour que la partie adverse puisse avoir le temps d'y répondre) .
Oui, vous faites une demande reconventionnelle que vous envoyez en LAR à l'avocat de la partie adverse et au juge (greffier) en précisant que c'est en ayant pris connaissance des pièces de la partie adverse que vous formez cette demande reconventionnelle pour demander la suppression de la pension ( et dépêchez vous pour que la partie adverse puisse avoir le temps d'y répondre) .
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Je vous remercie.
Je n'ai pas pris d'avocat. Que faut il faire pour faire une demande reconventionnel?
En abusant un peu y aurait il un mode d'emploi ou un site qui pourrait me renseigner? ou vais je devoir prendre un avocat?
Je vous remercie
Je n'ai pas pris d'avocat. Que faut il faire pour faire une demande reconventionnel?
En abusant un peu y aurait il un mode d'emploi ou un site qui pourrait me renseigner? ou vais je devoir prendre un avocat?
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De plus je pensais que la demande reconventionnelle n'était possible que pour le défendeur. Or la demande initiale de révision est de mon fait.
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Oui, c'est exacte, je n'avais pas percuter.
Alors, faites vos conclusions différentes tout simplement en rajoutant cette particularité et redites le à l'oral.
Envoyez vos conclusions en LAR à la partie adverse quelques jours avant l'audience (disons 5 jours suffiront )
Alors, faites vos conclusions différentes tout simplement en rajoutant cette particularité et redites le à l'oral.
Envoyez vos conclusions en LAR à la partie adverse quelques jours avant l'audience (disons 5 jours suffiront )
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17 août 2015 à 21:02
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Bsr Sophiag,
Je pense qu'il serait plutôt judicieux qu'il fasse parvenir ses conclusions des maintenant, car en les faisant parvenir J-5, c'est tendre la perche à la partie adverse, au motif de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour étudier les nouvelles pièces et/ou nouveaux arguments et requêtes.
En principe, un délai d'un mois évite toute demande de report pour ces motifs.
Cdlt
Je pense qu'il serait plutôt judicieux qu'il fasse parvenir ses conclusions des maintenant, car en les faisant parvenir J-5, c'est tendre la perche à la partie adverse, au motif de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour étudier les nouvelles pièces et/ou nouveaux arguments et requêtes.
En principe, un délai d'un mois évite toute demande de report pour ces motifs.
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17 août 2015 à 21:37
17 août 2015 à 21:37
Bonsoir Sysae
C'est pas pour te contredire, mais pour le report, cela m'étonnerait, sauf si le JAF est vraiment pointilleux.
L'avocate de la partie adverse ne va pas se gêner pour ne pas lui donner les conclusions à ses conclusions, tu verras!!!!
Mais bon, comme nous ne sommes pas lui, tu as raison, il va les envoyés des maintenant.
Dans notre ville , les JAF se fichent et ne respectent pas le délai de contradiction, c'est une honte et pas que chez nous.
C'est pas pour te contredire, mais pour le report, cela m'étonnerait, sauf si le JAF est vraiment pointilleux.
L'avocate de la partie adverse ne va pas se gêner pour ne pas lui donner les conclusions à ses conclusions, tu verras!!!!
Mais bon, comme nous ne sommes pas lui, tu as raison, il va les envoyés des maintenant.
Dans notre ville , les JAF se fichent et ne respectent pas le délai de contradiction, c'est une honte et pas que chez nous.
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17 août 2015 à 22:27
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Re Sophiag,
Sans doute y-a-t-il des magistrats ne respectant pas les délais impartis.
Néanmoins, si la partie adverse soulève et argue le fait qu'elle a reçu les pièces J-5 et qu'elle n'a donc pu soit en prendre connaissance et/ou les étudier, elle demandera le report pour ces motifs et généralement, c'est accordé.
De surcroît, si tel est son intérêt.
En outre, celui de lamoureux est que sa procédure faite à sa demande, avance bon train, la stratégie consistera à disposer de toutes les pièces irréfutables et de ne pas subir de reports intempestifs tels ceux pour délais trop courts.
Cela étant, je ne fais qu'attirer l'attention, rien de plus.
Cdlt
Sans doute y-a-t-il des magistrats ne respectant pas les délais impartis.
Néanmoins, si la partie adverse soulève et argue le fait qu'elle a reçu les pièces J-5 et qu'elle n'a donc pu soit en prendre connaissance et/ou les étudier, elle demandera le report pour ces motifs et généralement, c'est accordé.
De surcroît, si tel est son intérêt.
En outre, celui de lamoureux est que sa procédure faite à sa demande, avance bon train, la stratégie consistera à disposer de toutes les pièces irréfutables et de ne pas subir de reports intempestifs tels ceux pour délais trop courts.
Cela étant, je ne fais qu'attirer l'attention, rien de plus.
Cdlt
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18 août 2015 à 00:07
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Je ne te contredis pas sur ce point, c'est d'ailleurs la teneur de mon message ou je confirme qu'il vaut mieux jouer la carte de la sécurité.
Si les avocats avaient autant de scrupules, hélas, on le saurait, mais dans la pratique, ce n'es pas le cas, bien au contraire et particulièrement dans les affaires familiales.
Cordialement
Si les avocats avaient autant de scrupules, hélas, on le saurait, mais dans la pratique, ce n'es pas le cas, bien au contraire et particulièrement dans les affaires familiales.
Cordialement
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18 août 2015 à 12:02
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Bonjour
Je vous remercie. Lorsque vous dites "faites vos conclusions " cela signifie t il que je dois faire un recommandé à la partie adverse et au juge en mettant dans le courrier qqchose de la sorte:
"Suite à la réception des pièces justificatives de Madame ... je constate que le restant à vivre, c 'est à dire l'écart entre les revenus et les charges, est identique voire supérieur pour Madame ... .
Par conséquent je souhaiterai modifier la demande initiale en demandant non pas la redistribution des allocations mais l'annulation de la pension de 300€ que je verse actuellement a Mme ...
Cela ce justifie par des revenus proches et par un reste à vivre supérieur pour Madame ...
D'avance je vous remercie pour la prise en compte de ma demande lors du jugement qui se déroulera le ....
Pour information le restant à vivre étant plus important pour Madame (même si j'ai des revenus un peu supérieurs) puis je demander a ce que ce soit Madame qui me verse maintenant une pension?
L'interet n'est pas tant d'avoir une pension que de mettre la demande un peu plus "loin" afin qu'il accorde la suppression (en demande plus j'espère avoir l'annulation).
Est ce judicieux? qu'en pensez vous?
Merci encore pour votre aide
Je vous remercie. Lorsque vous dites "faites vos conclusions " cela signifie t il que je dois faire un recommandé à la partie adverse et au juge en mettant dans le courrier qqchose de la sorte:
"Suite à la réception des pièces justificatives de Madame ... je constate que le restant à vivre, c 'est à dire l'écart entre les revenus et les charges, est identique voire supérieur pour Madame ... .
Par conséquent je souhaiterai modifier la demande initiale en demandant non pas la redistribution des allocations mais l'annulation de la pension de 300€ que je verse actuellement a Mme ...
Cela ce justifie par des revenus proches et par un reste à vivre supérieur pour Madame ...
D'avance je vous remercie pour la prise en compte de ma demande lors du jugement qui se déroulera le ....
Pour information le restant à vivre étant plus important pour Madame (même si j'ai des revenus un peu supérieurs) puis je demander a ce que ce soit Madame qui me verse maintenant une pension?
L'interet n'est pas tant d'avoir une pension que de mettre la demande un peu plus "loin" afin qu'il accorde la suppression (en demande plus j'espère avoir l'annulation).
Est ce judicieux? qu'en pensez vous?
Merci encore pour votre aide
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18 août 2015 à 12:03
18 août 2015 à 12:03
je voulais dire en demandant plus je souhaite obtenir l'annulation.
Merci pour votre réponse sur la forme de la conclusion (je ne suis pas tres familié des éléments de droit)
Merci pour votre réponse sur la forme de la conclusion (je ne suis pas tres familié des éléments de droit)
sophiag
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18 août 2015 à 13:56
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Bonjour
Vous dites qu'au vu des pièces de la partie adverse , Madame et Monsieur percevrait tant (mettez les noms de famille et prénoms et les montants exactes )
Que vous n'aviez pas connaissance de ces faits et que par conséquence, vous demandez au juge de bien vouloir supprimer la contribution.
Vous expliquez en résumé que vous pensiez qu'elle n'avait pas tant de revenus et que vous aviez fait un effort sur votre budget pour la pension, mais que celle ci serait plus utile pour que votre fille profite d'un meilleur cadre de vie chez vous.
Vous dites qu'au vu des pièces de la partie adverse , Madame et Monsieur percevrait tant (mettez les noms de famille et prénoms et les montants exactes )
Que vous n'aviez pas connaissance de ces faits et que par conséquence, vous demandez au juge de bien vouloir supprimer la contribution.
Vous expliquez en résumé que vous pensiez qu'elle n'avait pas tant de revenus et que vous aviez fait un effort sur votre budget pour la pension, mais que celle ci serait plus utile pour que votre fille profite d'un meilleur cadre de vie chez vous.
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18 août 2015 à 14:14
18 août 2015 à 14:14
Très bien merci. Cela va t il fonctionner sachant que l'augmentation de ses revenus est lié au fait qu'elle vit en concubinage (son compagnon gagne 2000€ par mois).
Je l'inclus dans ses revenus car ils vivent ensemble (ils ont acheté une maison en commun).
Est ce correct?
Autrement voici le détail des éléments que je met dans les charges/revenus. Cela est il cohérent?
Revenus
pension reçue
Pension versée
Pension versée ascendants
Allocations familiales
Prêt immobilier
Prêt voiture
Prêt reprise dettes divorce
Assurance voiture
Impots revenu
Taxe d'habitation
taxes foncieres
Assurance prêt immobilier
EDF
Assurance maison
Enfin voici le bilan global de la situation avant (dernier jugement) / après (actuellement)
Bilan
Reste à vivre dernier jugement Reste à vivre actuel
Partie adverse 1482 / 3184
Moi 2667 / 1847
Pensez vous que j'ai des changes d'aboutir?
Merci
Je l'inclus dans ses revenus car ils vivent ensemble (ils ont acheté une maison en commun).
Est ce correct?
Autrement voici le détail des éléments que je met dans les charges/revenus. Cela est il cohérent?
Revenus
pension reçue
Pension versée
Pension versée ascendants
Allocations familiales
Prêt immobilier
Prêt voiture
Prêt reprise dettes divorce
Assurance voiture
Impots revenu
Taxe d'habitation
taxes foncieres
Assurance prêt immobilier
EDF
Assurance maison
Enfin voici le bilan global de la situation avant (dernier jugement) / après (actuellement)
Bilan
Reste à vivre dernier jugement Reste à vivre actuel
Partie adverse 1482 / 3184
Moi 2667 / 1847
Pensez vous que j'ai des changes d'aboutir?
Merci
sophiag
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Je vous suggère de demander la suppression ou "et si le juge en décidait autrement, alors, une allocation de 60 euro ou 80 euro par mois en vu de l'augmentation des moyens de Madame.
Oui, cela compte que cela soit son compagnon aussi car il participe aux charges, donc, forcement , votre ex n'en paie plus qu'une moitié ou un prorata en rapport avec ses revenus à lui
Oui, cela compte que cela soit son compagnon aussi car il participe aux charges, donc, forcement , votre ex n'en paie plus qu'une moitié ou un prorata en rapport avec ses revenus à lui
lesamoureux77
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18 août 2015 à 18:34
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Je vous remercie pour le temps que vous avez bien voulu consacrer a me répondre
lesamoureux77
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Bonjour
Ci dessous le draft de lettre a envoyer au JAF que j'ai préparer. Sans vouloir abuser de votre precieu temps, je vous serai reconnaissant de jeter un oeil au texte ci dessous, n'étant pas familier de telles demandes. Merci
Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales,
A la vue des pièces envoyées par la partie adverse, je souhaiterai modifier ma demande de modification de pension alimentaire.
Madame X et Monsieur Y ont respectivement perçus (montant imposable annuel ramené en mensuel) 1845€ et 2432€ mensuel.
De plus le montant des charges de la partie adverse est très inférieur au montant de mes charges. Le reste à vivre de la partie adverse est à l'inverse très supérieur.
Il s'agit d'une forte évolution par rapport aux éléments de revenus et de charges ayant servi à établir le montant de la pension alimentaire lors du dernier jugement. De même que l'arrivée de mon troisième enfant.
Le versement de la pension représente aujourd'hui un effort conséquent sur mon budget. Cette pension serait aujourd'hui plus utile afin que mes filles profitent d'un meilleur cadre de vie chez moi.
Bien entendu je n'ai pris connaissance de ces éléments que récemment lorsque la partie adverse m'a transmis les éléments demandés.
A la vue des données transmises et des faits précédents je demande donc la suppression de la pension alimentaire.
Vous trouverez en annexe, Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, un récapitulatif des charges et revenus des 2 parties, établi sur la base des éléments fournis par la partie adverse et de mes propres éléments.
Je vous remercie pour la prise en compte de ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, mes respectueuses salutations,
Ci dessous le draft de lettre a envoyer au JAF que j'ai préparer. Sans vouloir abuser de votre precieu temps, je vous serai reconnaissant de jeter un oeil au texte ci dessous, n'étant pas familier de telles demandes. Merci
Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales,
A la vue des pièces envoyées par la partie adverse, je souhaiterai modifier ma demande de modification de pension alimentaire.
Madame X et Monsieur Y ont respectivement perçus (montant imposable annuel ramené en mensuel) 1845€ et 2432€ mensuel.
De plus le montant des charges de la partie adverse est très inférieur au montant de mes charges. Le reste à vivre de la partie adverse est à l'inverse très supérieur.
Il s'agit d'une forte évolution par rapport aux éléments de revenus et de charges ayant servi à établir le montant de la pension alimentaire lors du dernier jugement. De même que l'arrivée de mon troisième enfant.
Le versement de la pension représente aujourd'hui un effort conséquent sur mon budget. Cette pension serait aujourd'hui plus utile afin que mes filles profitent d'un meilleur cadre de vie chez moi.
Bien entendu je n'ai pris connaissance de ces éléments que récemment lorsque la partie adverse m'a transmis les éléments demandés.
A la vue des données transmises et des faits précédents je demande donc la suppression de la pension alimentaire.
Vous trouverez en annexe, Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, un récapitulatif des charges et revenus des 2 parties, établi sur la base des éléments fournis par la partie adverse et de mes propres éléments.
Je vous remercie pour la prise en compte de ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, mes respectueuses salutations,
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Bjr,
Petite question:
Les ressources de la partie adverse date de quand.
Ce sont celles de 2013 ou de 2014?
Cdlt
Petite question:
Les ressources de la partie adverse date de quand.
Ce sont celles de 2013 ou de 2014?
Cdlt
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En un an beaucoup de choses peuvent avoir évoluées.
Sachant qu'au mois d'Aout, les impositions sont pour la plupart achevées, peut être serait-il plus judicieux d'avoir les ressources 2015 sur les revenus 2014?
Cdlt
Sachant qu'au mois d'Aout, les impositions sont pour la plupart achevées, peut être serait-il plus judicieux d'avoir les ressources 2015 sur les revenus 2014?
Cdlt
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ce sont celles de 2014 basés sur les revenus de 2013. Pourquoi cela?
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Bjr,
Votre lettre n'apporte pas suffisamment d'arguments qui justifieraient une révision.
Il faut des éléments solides, s'appuyer sur des textes juridiques qui étayent vos dires.
Il faut également avoir connaissance de la partie adverse qui très certainement avance des choses avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord et donc démonter ses arguments en contre-argumentant juridiquement.
Vous l'aurez compris, très difficile de vous aider sans avoir connaissance de TOUS les éléments.
Cdlt
Votre lettre n'apporte pas suffisamment d'arguments qui justifieraient une révision.
Il faut des éléments solides, s'appuyer sur des textes juridiques qui étayent vos dires.
Il faut également avoir connaissance de la partie adverse qui très certainement avance des choses avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord et donc démonter ses arguments en contre-argumentant juridiquement.
Vous l'aurez compris, très difficile de vous aider sans avoir connaissance de TOUS les éléments.
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Il s'agit d'une évolution des revenus et charges. De quels textes juridiques parlez vous? Il s'agit juste d'une demande de révision.
A la demande j'ai joint un tableau avec l'évolution des charges et revenus depuis le dernier jugement.
Pourrai je vous l'envoyer en mp afin de vous donner une vue exhaustive?
Je vous remercie
A la demande j'ai joint un tableau avec l'évolution des charges et revenus depuis le dernier jugement.
Pourrai je vous l'envoyer en mp afin de vous donner une vue exhaustive?
Je vous remercie
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Oui bien sur.
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en résumé
dernier jugement:
partie adverse: revenus 1600€, charges 900
Moi: salaire 3600, charges 1300
Actuellement
Partie adverse (concubinage avec maison acheté en commun, donc revenus du conjoint pris en compte): 3900, charges (d'apres docs partie adverse): 1523€
Moi + ma femme: revenu 4600 charges 3300€, plus un troisieme enfant né cette année
dernier jugement:
partie adverse: revenus 1600€, charges 900
Moi: salaire 3600, charges 1300
Actuellement
Partie adverse (concubinage avec maison acheté en commun, donc revenus du conjoint pris en compte): 3900, charges (d'apres docs partie adverse): 1523€
Moi + ma femme: revenu 4600 charges 3300€, plus un troisieme enfant né cette année
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D'autre part vous parlez de concubinage pour votre ex conjointe. Leur imposition est-elle commune, si non, cela change la donne.
Comme expliqué, sans avoir le visu sur TOUS les éléments difficiles de vous aider.
C'est une requête sérieuse, difficile car très complexe. Vos calculs ne sont pas forcément celle des juges ( cela diffère en fonction des magistrats), c'est la raison pour laquelle il faut être précis, minutieux, anticiper et/ou rebondir sur certains points etc....
Des bribes sont difficilement exploitables.
Cdlt
Comme expliqué, sans avoir le visu sur TOUS les éléments difficiles de vous aider.
C'est une requête sérieuse, difficile car très complexe. Vos calculs ne sont pas forcément celle des juges ( cela diffère en fonction des magistrats), c'est la raison pour laquelle il faut être précis, minutieux, anticiper et/ou rebondir sur certains points etc....
Des bribes sont difficilement exploitables.
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Les charges seront divisée par 2:
Les juges partant du principe que si la totalité des charges du foyer sont de 3300€, que vous êtes en couple alors vous en payez la moitié, soit 1650€.
Idem pour le foyer de votre ex conjointe, soit pour son foyer: 761€
Les juges partant du principe que si la totalité des charges du foyer sont de 3300€, que vous êtes en couple alors vous en payez la moitié, soit 1650€.
Idem pour le foyer de votre ex conjointe, soit pour son foyer: 761€
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Non leur imposition n'est pas commune car ils ne sont pas mariés. Ils ont juste acheté une maison en commun et ont une maison
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et un enfant
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19 août 2015 à 12:36
19 août 2015 à 12:36
Ce qui confirme ce que je vous expliquais précédemment.
Un JAF n'ayant pas beaucoup de temps par affaire, il n'a pas le temps de tout " décortiquer".
Ce qui signifie que vos formalisations doivent être très claires et ce que vous souhaitez mettre en évidence soit lisible des le 1er coup d'œil.
Un JAF n'ayant pas beaucoup de temps par affaire, il n'a pas le temps de tout " décortiquer".
Ce qui signifie que vos formalisations doivent être très claires et ce que vous souhaitez mettre en évidence soit lisible des le 1er coup d'œil.
lesamoureux77
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19 août 2015 à 18:50
19 août 2015 à 18:50
Bonjour
Devant la complexité je viens de voir un avocat pour la modification de la pension.
Il me demande 800€. Est ce cher?
Merci
Devant la complexité je viens de voir un avocat pour la modification de la pension.
Il me demande 800€. Est ce cher?
Merci
sophiag
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19 août 2015 à 20:32
19 août 2015 à 20:32
Bonsoir
C'est raisonnable, mais pour le courrier, cela allait , sauf qu'il faut toujours chiffrer les énonces
Quand vous donnez les montants des revenus, vous devez mettre les numéros de pièces auxquels cela correspond que vous aurez annexer à votre courrier
Quand vous annoncez les charges (ne parlez pas d'évolution, mais parlez juste de la situation actuelle) , donc montant des charges et entre parenthésés, le détails précis avec les pièces jointes
Idem pour la fin , vous demandez la suppression et au mieux, si le juge en décidait autrement , de 80 à 100 euro (choisissez le chiffre, tout doit etre précis) .
Vous mettez en titre que ce sont des conclusions suites à la réplique des pièces de Madame (votre ex).
Voila, je ne vois que cela pour le moment, mais si vous prenez un avocat, il demandera un report.
C'est raisonnable, mais pour le courrier, cela allait , sauf qu'il faut toujours chiffrer les énonces
Quand vous donnez les montants des revenus, vous devez mettre les numéros de pièces auxquels cela correspond que vous aurez annexer à votre courrier
Quand vous annoncez les charges (ne parlez pas d'évolution, mais parlez juste de la situation actuelle) , donc montant des charges et entre parenthésés, le détails précis avec les pièces jointes
Idem pour la fin , vous demandez la suppression et au mieux, si le juge en décidait autrement , de 80 à 100 euro (choisissez le chiffre, tout doit etre précis) .
Vous mettez en titre que ce sont des conclusions suites à la réplique des pièces de Madame (votre ex).
Voila, je ne vois que cela pour le moment, mais si vous prenez un avocat, il demandera un report.
La législation juridique et financière évolue en permanence...