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Fausse déclaration jaf

Résolu
patriote70 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 09:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 août 2015 à 15:59
Bonjour,
J'ai ma fille de 6 ans en garde alternée depuis le mois de juin après 3 ans de combat devant le Jaf.C'est merveilleux ma fille c'est très bien adapté à la situation. Seulement mon salaire étant de 1700 euros net par mois le Jaf à fixé la pension à 125 euros sachant que mon ex s'est déclaré au RSA.Hors celle ci à eu 1 deuxième enfant elle s'est déclaré parent isolé mais vie avec son conjoint qui lui n'a pas reconu l'enfant , il travail.elle à déclaré une fausse adresse au Jaf.J'ai peur de faire une demande de réévaluation au Jaf et perdre la garde alternée car il faut que notre entente reste courtoise pour notre fille.Que pensez vous de tout ça?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 août 2015 à 10:10
Bonjour,

125 euros de pension ce n'est pas énorme.
Et si l'entente est bonne ne changer rien pour le moment.
De plus pas sur que le JAF accepte une diminution.


Pour une estimation pension sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/

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patriote70 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 12:26
Merci pour ce lien,je pense que je vais suivre votre conseil.bon dimanche
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
16 août 2015 à 12:55
Bonjour
D'autant plus qu'il faut des preuves et en avez vous ?

Sinon, la Garde Alternée ne sera jamais remise en cause parce que vous demandez une révision de la pension par le JAF

Mais encore une fois, ou sont vos preuves ?
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patriote70 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 août 2015 à 14:47
Je dispose de plusieurs déclaration du voisinage qui ne porte pas les fraudeur dans leurs coeur c'est un petit village tous ce sait. en effet je n'ai pas de preuve concrète.Mais je pense pas que sa soit une bonne manière pour quelques euros
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204 > patriote70 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 15:59
Mais les attestations de témoins Cerfa n°11527*02 sont des preuves sérieuses.
N'oubliez pas de leur dire que la photocopie de leur carte d'identité est obligatoire et que les attestations doivent etre faite sur le formulaire ci joint et pas autrement.
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