Degat des eaux entre compromis et vente
pir56
Messages postés
22
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,j'ai en fait 2 qustions:
1-je viens de vendre un appart avec locataire en place via une agence qui m'a fait signer un compromis mais l'acheteur etant en Allemagne je n'ai jamais recu le compromis signé par lui:est ce legal?
ps vente fin juillet,délai de retractation terminé enfin en théorie n'ayant pas vu le compromis définitif
2-semaine derniere,gros dégat des eaux chez ma voisine du dessous,rien chez moi mais infiltrations tres fortes chez elle alors que mon locataire était absent depuis 1 semaine.Nous avons fait un constat adressé à nos assureurs et à celui de la copro,un plombier est venu en urgence pour rien car il ne voit pas d'où elle provient.
Mon assureur va donc(quand?)dépecher un detecteur de fuite(qui le payera?)
Je n'ai pas encore prévenu l'agence en congés ni l'acheteur.
La vente peut elle etre cassée pour vice caché??
Merci de me répondre rapidement
Cordialement
pir561
1-je viens de vendre un appart avec locataire en place via une agence qui m'a fait signer un compromis mais l'acheteur etant en Allemagne je n'ai jamais recu le compromis signé par lui:est ce legal?
ps vente fin juillet,délai de retractation terminé enfin en théorie n'ayant pas vu le compromis définitif
2-semaine derniere,gros dégat des eaux chez ma voisine du dessous,rien chez moi mais infiltrations tres fortes chez elle alors que mon locataire était absent depuis 1 semaine.Nous avons fait un constat adressé à nos assureurs et à celui de la copro,un plombier est venu en urgence pour rien car il ne voit pas d'où elle provient.
Mon assureur va donc(quand?)dépecher un detecteur de fuite(qui le payera?)
Je n'ai pas encore prévenu l'agence en congés ni l'acheteur.
La vente peut elle etre cassée pour vice caché??
Merci de me répondre rapidement
Cordialement
pir561
A voir également:
- Vendre un bien avec dégât des eaux
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Dégât des eaux plafond placo - Forum copropriété
- Dégât des eaux avant signature notaire ✓ - Forum Immobilier
- Vendre sa maison à un marchand de biens - Forum acheter une maison
5 réponses
Bonjour,
Vous êtes responsable des dégâts entre le compromis et l'acte authentique de vente signé chez le notaire.
Donc les réparations sont à votre charge.
Vous êtes responsable des dégâts entre le compromis et l'acte authentique de vente signé chez le notaire.
Donc les réparations sont à votre charge.
pir56
Messages postés
22
Statut
Membre
merci mais la question n'est pas de savoir qui va payer les travaux mais l'acheteur peut il casser la vente?
bonjour
lui, ou en tout ou partie avec l'assureur de la collectivité.
Mon assureur va donc(quand?)dépecher un detecteur de fuite(qui le payera?)
lui, ou en tout ou partie avec l'assureur de la collectivité.
Entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente final, tout acquéreur a le droit de faire une visite du logement, pour vérifier la conformité du bien à acheter avec la description du vendeur lors des négociations. Aussi, l'état de la maison ou de l'appartement à acheter doit rester inchangé par rapport à son état lors de la signature du compromis de vente. La visite avant signature permet ainsi à l'acheteur de s'assurer que le vendeur a bel et bien respecté ces engagements et d'éviter d'éventuelles surprises après la conclusion de la vente devant le notaire.
En effet, une fois que l'acte de vente est signé, l'acheteur ne dispose plus de marge de manoeuvre pour se retourner contre le vendeur, même en cas de vices cachés. A l'inverse, même si l'acheteur réalise la visite la veille de la signature et découvre une dégradation de l'état du bien ou quoi que ce soit, il a le droit de s'en plaindre au vendeur et de négocier, si possible, une réduction de prix lors de la signature du contrat de vente. Certains points en particulier méritent d'être vérifiés lors de cette « ultime » visite.
Source:
https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/la-visite-avant-signature-acte-de-vente.htm
En effet, une fois que l'acte de vente est signé, l'acheteur ne dispose plus de marge de manoeuvre pour se retourner contre le vendeur, même en cas de vices cachés. A l'inverse, même si l'acheteur réalise la visite la veille de la signature et découvre une dégradation de l'état du bien ou quoi que ce soit, il a le droit de s'en plaindre au vendeur et de négocier, si possible, une réduction de prix lors de la signature du contrat de vente. Certains points en particulier méritent d'être vérifiés lors de cette « ultime » visite.
Source:
https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/la-visite-avant-signature-acte-de-vente.htm
bonjour, un plombier qui ne vois pas les fuites (sans doute pour repasser une deuxième fois), et qui viens sans son matériel qui ne doit pas être plus gros qu'un téléphone portable, si ce n'est pas une arnaque ça.....
je reviens vers vous car la situation se corse.
J'ai été appelé hier par l'expert de mon assureur mais des qu'il a su que je n'habitais pas l'appart puisqu'il est loué,il m'a dit que ça ne le concernait pas et qu'il fallait que ce soit mon locataire qui fasse un constat avec la voisine d'en dessous.
Or il se trouve qu'apres 20 relances au moins,je n'ai pas reçu l'assurance du locataire qui ne doit donc ne pas etre assuré.
Est ce que je risque qq chose?
Et comment faire pour la voisine qui n'a toujours pas d'électricité?
Tout ça se complique et je suis paumé d'autant qu'apres relance hier par tel je n'ai toujours pas mon compromis de vente et donc ne connais pas la date de fin de délai de désistement!
mon locataire prévenu par message fait le mort et l'agence idem!!
Un vrai m...
Merci de m'aider
J'ai été appelé hier par l'expert de mon assureur mais des qu'il a su que je n'habitais pas l'appart puisqu'il est loué,il m'a dit que ça ne le concernait pas et qu'il fallait que ce soit mon locataire qui fasse un constat avec la voisine d'en dessous.
Or il se trouve qu'apres 20 relances au moins,je n'ai pas reçu l'assurance du locataire qui ne doit donc ne pas etre assuré.
Est ce que je risque qq chose?
Et comment faire pour la voisine qui n'a toujours pas d'électricité?
Tout ça se complique et je suis paumé d'autant qu'apres relance hier par tel je n'ai toujours pas mon compromis de vente et donc ne connais pas la date de fin de délai de désistement!
mon locataire prévenu par message fait le mort et l'agence idem!!
Un vrai m...
Merci de m'aider
votre assureur se méprend un peu: vous n'avez fait état d'aucun dommage dans votre logement donc l'assureur (potentiel) de votre locataire n'a pas à s'occuper de ce dossier, ce qu'il pourrait sinon faire dans un cadre purement conventionnel.
d'autant que la garantie recherche de fuites est exclue de cette convention.
et faire un constat, c'est bien gentil, mais il faut quand même en connaitre un minimum sur l'origine du sinistre pour pouvoir l'établir.
(oui, je sais, je me répète...)
je ne vois pas quoi...
si cela a séché, pas de raison de ne pouvoir remettre en route.
et si ce n'est pas sec; assécher (y compris éventuellement l'intérieur des gaines électriques).
mais c'est le rôle de son propre assureur, pour autant que la "fuite" ait été arrêtée (mais vous gardez un grand silence sur ce point...)
d'autant que la garantie recherche de fuites est exclue de cette convention.
et faire un constat, c'est bien gentil, mais il faut quand même en connaitre un minimum sur l'origine du sinistre pour pouvoir l'établir.
(oui, je sais, je me répète...)
Est ce que je risque qq chose?
je ne vois pas quoi...
Et comment faire pour la voisine qui n'a toujours pas d'électricité?
si cela a séché, pas de raison de ne pouvoir remettre en route.
et si ce n'est pas sec; assécher (y compris éventuellement l'intérieur des gaines électriques).
mais c'est le rôle de son propre assureur, pour autant que la "fuite" ait été arrêtée (mais vous gardez un grand silence sur ce point...)
merci ,sur la fuite vu que les assurances n'ont rien fait,ça continu de couler et ce doit etre ancien comme dégat car mon locataire était absent toute la semaine derniere
si ça continue à couler malgré le fait que vous ayez coupé l'eau dans le logement (parce que je suppose quand même que c'est ce qui a été fait; quitte à être hors la loi à pénétrer illégalement chez son locataire, autant que ce cela serve à quelque chose...) c'est que la cause ne vient pas de ce logement...
le probleme c'est qu'il doit y avoir tellement d'eau sous le plafond depuis longtemps
sur quelle donnée technique fondez-vous cette supposition?
s'il existe une poche d'eau, percer le plafond pour la vider (ce serait alors un plafond suspendu qui ferait cette rétention);
si plafond = plancher, poche douteuse et donc fuite persistante.
et vous n'avez pas confirmé si coupure ou pas de l'alimentation d'eau dans le logement loué...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Une chose très importante me titille l'esprit : avant de vous poser des questions sur la possibilité ou pas pour l'acquéreur de résilier la vente, il serait intéressant de savoir si vous êtes concerné par ce "dégâts des eaux", puisque rien ne prouve que vous en soyez responsable.
D'expérience, il doit s'agir d'une fuite sur canalisation immeuble, et en tous cas votre responsabilité ne peut être présumée.
J'ai eu à traiter une affaire qui a duré 6 ans (!) avant que l'on découvre finalement que les dommages causés au niveau du plancher du 1er étage étaient dûs à un défaut d'étanchéité dans la salle de bain du 6è !!!!!!!!!!
Il appartient donc au syndic, gestionnaire de l'immeuble, et/ou à l'occupant lésé, de rechercher la cause.
Une chose très importante me titille l'esprit : avant de vous poser des questions sur la possibilité ou pas pour l'acquéreur de résilier la vente, il serait intéressant de savoir si vous êtes concerné par ce "dégâts des eaux", puisque rien ne prouve que vous en soyez responsable.
D'expérience, il doit s'agir d'une fuite sur canalisation immeuble, et en tous cas votre responsabilité ne peut être présumée.
J'ai eu à traiter une affaire qui a duré 6 ans (!) avant que l'on découvre finalement que les dommages causés au niveau du plancher du 1er étage étaient dûs à un défaut d'étanchéité dans la salle de bain du 6è !!!!!!!!!!
Il appartient donc au syndic, gestionnaire de l'immeuble, et/ou à l'occupant lésé, de rechercher la cause.
Une chose très importante me titille l'esprit : (...) il serait intéressant de savoir si vous êtes concerné par ce "dégâts des eaux"
ça ne fait que 10 jours que réponse a été apportée à cette question.
D'expérience,(...) J'ai eu à traiter une affaire qui a duré 6 ans (!)
vous avez raison de ne pas mettre "expérience" au pluriel.
mais c'est un peu court pour la rendre applicable à d'autres occasions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...