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Degat des eaux entre compromis et vente

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 16 août 2015 à 11:00
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2015 à 11:23

Bonjour,j'ai en fait 2 qustions:
1-je viens de vendre un appart avec locataire en place via une agence qui m'a fait signer un compromis mais l'acheteur etant en Allemagne je n'ai jamais recu le compromis signé par lui:est ce legal?
ps vente fin juillet,délai de retractation terminé enfin en théorie n'ayant pas vu le compromis définitif
2-semaine derniere,gros dégat des eaux chez ma voisine du dessous,rien chez moi mais infiltrations tres fortes chez elle alors que mon locataire était absent depuis 1 semaine.Nous avons fait un constat adressé à nos assureurs et à celui de la copro,un plombier est venu en urgence pour rien car il ne voit pas d'où elle provient.
Mon assureur va donc(quand?)dépecher un detecteur de fuite(qui le payera?)
Je n'ai pas encore prévenu l'agence en congés ni l'acheteur.
La vente peut elle etre cassée pour vice caché??
Merci de me répondre rapidement
Cordialement
pir561

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 août 2015 à 11:15

Bonjour,

Vous êtes responsable des dégâts entre le compromis et l'acte authentique de vente signé chez le notaire.
Donc les réparations sont à votre charge.

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
16 août 2015 à 11:23

merci mais la question n'est pas de savoir qui va payer les travaux mais l'acheteur peut il casser la vente?

Réponse 2 / 5

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 303
16 août 2015 à 11:17

bonjour

Mon assureur va donc(quand?)dépecher un detecteur de fuite(qui le payera?)

lui, ou en tout ou partie avec l'assureur de la collectivité.

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
16 août 2015 à 11:24

MERCI mais la vente peut elle etre cassée?

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 303 > pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
16 août 2015 à 11:26

MERCI mais la vente peut elle etre cassée?

sais pas; ce n'est pas strictement de mon domaine de compétences, alors je m'abstiens.

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 août 2015 à 11:24

Oui !

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
16 août 2015 à 11:29

merci je croyais que le compromis(si celui ci est valable?) valait acte de vente

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 16/08/2015 à 11:38

Entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente final, tout acquéreur a le droit de faire une visite du logement, pour vérifier la conformité du bien à acheter avec la description du vendeur lors des négociations. Aussi, l'état de la maison ou de l'appartement à acheter doit rester inchangé par rapport à son état lors de la signature du compromis de vente. La visite avant signature permet ainsi à l'acheteur de s'assurer que le vendeur a bel et bien respecté ces engagements et d'éviter d'éventuelles surprises après la conclusion de la vente devant le notaire.

En effet, une fois que l'acte de vente est signé, l'acheteur ne dispose plus de marge de manoeuvre pour se retourner contre le vendeur, même en cas de vices cachés. A l'inverse, même si l'acheteur réalise la visite la veille de la signature et découvre une dégradation de l'état du bien ou quoi que ce soit, il a le droit de s'en plaindre au vendeur et de négocier, si possible, une réduction de prix lors de la signature du contrat de vente. Certains points en particulier méritent d'être vérifiés lors de cette « ultime » visite.

Source:
https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/la-visite-avant-signature-acte-de-vente.htm

Réponse 3 / 5

cristali Messages postés 17488 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 3 557
Modifié par cristali le 16/08/2015 à 11:46

bonjour, un plombier qui ne vois pas les fuites (sans doute pour repasser une deuxième fois), et qui viens sans son matériel qui ne doit pas être plus gros qu'un téléphone portable, si ce n'est pas une arnaque ça.....

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 303
16 août 2015 à 11:24

sans connaitre le contexte ni l'étendue de la recherche effectuée, c'est un avis un peu prématuré...

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
16 août 2015 à 11:25

Non il m'a dit qu'il fallait un système à infrarouge pour voir d'où coule l'eau

OK, il n'a donc effectué qu'une recherche visuelle.

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 > aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
16 août 2015 à 11:31

oui helas,enfin il a été sous ma baignoire et c'était sec?????????

lol, un peu court quand même, surtout si le logement est inoccupé (mais j'imagine que c'est quand même à l'aplomb du dommage...).
l'examen de la gaine technique (si elle est accessible) et du cumulus (s'il y en a) seraient des compléments souhaitables.

non ça provient surement de la baignoire ou du lavabo.

qui ont eux été vérifiés, si je vous lis bien...
si je vous ai encore bien lu, les appareils n'étaient pas en service puisque le locataire était absent: ne pouvait donc exister qu'une fuite au droit d'une canalisation d'alimentation et un robinet d'arrêt non fermé. je me permets de douter qu'un plombier ait camouflé tout cela...
donc soit votre "sûrement" est erroné, soit la vérification n'a pas été effectuée.

Les gaines techniques n'ont pas été vérifiées par le plombier car tout est carrelé

ce qui met le "sûrement" à sa juste place...

,dois je attendre patiemment le passage du detecteur de fuite?

vous pouvez impatiemment le faire vous-même, mais sans l'aval de l'assureur, vous risquez quelques déconvenues en lui présentant une addition sur laquelle il n'a pas donné son accord.

Réponse 4 / 5

pir56 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
18 août 2015 à 08:03

je reviens vers vous car la situation se corse.
J'ai été appelé hier par l'expert de mon assureur mais des qu'il a su que je n'habitais pas l'appart puisqu'il est loué,il m'a dit que ça ne le concernait pas et qu'il fallait que ce soit mon locataire qui fasse un constat avec la voisine d'en dessous.
Or il se trouve qu'apres 20 relances au moins,je n'ai pas reçu l'assurance du locataire qui ne doit donc ne pas etre assuré.
Est ce que je risque qq chose?
Et comment faire pour la voisine qui n'a toujours pas d'électricité?
Tout ça se complique et je suis paumé d'autant qu'apres relance hier par tel je n'ai toujours pas mon compromis de vente et donc ne connais pas la date de fin de délai de désistement!
mon locataire prévenu par message fait le mort et l'agence idem!!
Un vrai m...
Merci de m'aider

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 303
18 août 2015 à 09:05

votre assureur se méprend un peu: vous n'avez fait état d'aucun dommage dans votre logement donc l'assureur (potentiel) de votre locataire n'a pas à s'occuper de ce dossier, ce qu'il pourrait sinon faire dans un cadre purement conventionnel.
d'autant que la garantie recherche de fuites est exclue de cette convention.
et faire un constat, c'est bien gentil, mais il faut quand même en connaitre un minimum sur l'origine du sinistre pour pouvoir l'établir.
(oui, je sais, je me répète...)

Est ce que je risque qq chose?

je ne vois pas quoi...

Et comment faire pour la voisine qui n'a toujours pas d'électricité?

si cela a séché, pas de raison de ne pouvoir remettre en route.
et si ce n'est pas sec; assécher (y compris éventuellement l'intérieur des gaines électriques).
mais c'est le rôle de son propre assureur, pour autant que la "fuite" ait été arrêtée (mais vous gardez un grand silence sur ce point...)

merci ,sur la fuite vu que les assurances n'ont rien fait,ça continu de couler et ce doit etre ancien comme dégat car mon locataire était absent toute la semaine derniere

si ça continue à couler malgré le fait que vous ayez coupé l'eau dans le logement (parce que je suppose quand même que c'est ce qui a été fait; quitte à être hors la loi à pénétrer illégalement chez son locataire, autant que ce cela serve à quelque chose...) c'est que la cause ne vient pas de ce logement...

le probleme c'est qu'il doit y avoir tellement d'eau sous le plafond depuis longtemps,meme avec l'eau coupée,ça coule!!

le probleme c'est qu'il doit y avoir tellement d'eau sous le plafond depuis longtemps

sur quelle donnée technique fondez-vous cette supposition?

s'il existe une poche d'eau, percer le plafond pour la vider (ce serait alors un plafond suspendu qui ferait cette rétention);
si plafond = plancher, poche douteuse et donc fuite persistante.

et vous n'avez pas confirmé si coupure ou pas de l'alimentation d'eau dans le logement loué...

Réponse 5 / 5

nedelegg Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022
28 août 2015 à 09:56

Bonjour,
Une chose très importante me titille l'esprit : avant de vous poser des questions sur la possibilité ou pas pour l'acquéreur de résilier la vente, il serait intéressant de savoir si vous êtes concerné par ce "dégâts des eaux", puisque rien ne prouve que vous en soyez responsable.
D'expérience, il doit s'agir d'une fuite sur canalisation immeuble, et en tous cas votre responsabilité ne peut être présumée.
J'ai eu à traiter une affaire qui a duré 6 ans (!) avant que l'on découvre finalement que les dommages causés au niveau du plancher du 1er étage étaient dûs à un défaut d'étanchéité dans la salle de bain du 6è !!!!!!!!!!
Il appartient donc au syndic, gestionnaire de l'immeuble, et/ou à l'occupant lésé, de rechercher la cause.

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 303
28 août 2015 à 11:23

Une chose très importante me titille l'esprit : (...) il serait intéressant de savoir si vous êtes concerné par ce "dégâts des eaux"

ça ne fait que 10 jours que réponse a été apportée à cette question.

D'expérience,(...) J'ai eu à traiter une affaire qui a duré 6 ans (!)

vous avez raison de ne pas mettre "expérience" au pluriel.
mais c'est un peu court pour la rendre applicable à d'autres occasions.

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