Problème d'assainissement
jumaxtif
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La commune ou j'habite viens de réaliser l'assainissement dans mon quartier.
Un regard a été posé à la limite du terrain de mon voisin.
"j'habite une maison mitoyenne"
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
On n'a pas le droit de passer dans un terrain privé me répond la mairie.
Que dois-je faire dans cas, accepter la réponse de la mairie ou rester sur ma position?
Merci d'avance pour vos réponses.
La commune ou j'habite viens de réaliser l'assainissement dans mon quartier.
Un regard a été posé à la limite du terrain de mon voisin.
"j'habite une maison mitoyenne"
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
On n'a pas le droit de passer dans un terrain privé me répond la mairie.
Que dois-je faire dans cas, accepter la réponse de la mairie ou rester sur ma position?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
je ne comprends pas trop vos dires:
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
un regard se met en limite sur le domaine public, pas chez un privé.avez vous une rue devant chez vous ?
vous pouvez passer à travers une propriété privé qui si vous n'avez pas accès directement au réseau public depuis une voie publique, c'est inscrit dans le code de la santé publique. donc ce que dit la mairie est faux, il y a des cas ou cela est possible, mais c'est compliqué à mettre en oeuvre.
cordialement,
je ne comprends pas trop vos dires:
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
un regard se met en limite sur le domaine public, pas chez un privé.avez vous une rue devant chez vous ?
vous pouvez passer à travers une propriété privé qui si vous n'avez pas accès directement au réseau public depuis une voie publique, c'est inscrit dans le code de la santé publique. donc ce que dit la mairie est faux, il y a des cas ou cela est possible, mais c'est compliqué à mettre en oeuvre.
cordialement,
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