Problème d'assainissement
jumaxtif
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 31 août 2015 à 17:27
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 31 août 2015 à 17:27
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1 réponse
aurad
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31 août 2015 à 17:27
31 août 2015 à 17:27
bonjour,
je ne comprends pas trop vos dires:
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
un regard se met en limite sur le domaine public, pas chez un privé.avez vous une rue devant chez vous ?
vous pouvez passer à travers une propriété privé qui si vous n'avez pas accès directement au réseau public depuis une voie publique, c'est inscrit dans le code de la santé publique. donc ce que dit la mairie est faux, il y a des cas ou cela est possible, mais c'est compliqué à mettre en oeuvre.
cordialement,
je ne comprends pas trop vos dires:
J'ai demandé à la mairie de me mettre un regard à la limite de ma propriété comme cela doit ce faire, donc sur le terrain du voisin.
un regard se met en limite sur le domaine public, pas chez un privé.avez vous une rue devant chez vous ?
vous pouvez passer à travers une propriété privé qui si vous n'avez pas accès directement au réseau public depuis une voie publique, c'est inscrit dans le code de la santé publique. donc ce que dit la mairie est faux, il y a des cas ou cela est possible, mais c'est compliqué à mettre en oeuvre.
cordialement,