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Garde alternée et frais de transport

Marc.44 - 15 août 2015 à 15:03
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 août 2015 à 19:55
Bonjour,
Divorcé depuis 10 ans, j'élève ma fille qui est en garde alternée (1 semaine sur 2). Sa maman vit dans la même ville que moi.
Même s'il y a une garde alternée, je verse une pension alimentaire à sa maman qui règle l'ensemble des charges courantes (essentiellement scolarité).
Ma fille rentre au collège en septembre et il n'est pas possible d'y aller à pied. Pour ma part, elle prendra les transports en commun. Avec sa maman, ce sont les voisins qui emmèneront ma fille au collège le matin, et le soir, sa mère (qui travaille à domicile) viendra la charger.
Dans ce contexte, mon ex-femme refuse de payer l'abonnement annuel aux transports en commun. Est-ce normal?

Vu que ce n'est pas la première fois qu'elle rechigne à prendre en charge des frais non-exceptionnels, j'envisage de formuler une requête au JAF pour demander à "inverser" la pension: Elle me verse une pension et je prends en charge l'ensemble des frais...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 août 2015 à 00:13
Bonsoir
Pourriez vous nous donner lecture de ce que prévoit le jugement concernant les charges scolaires et la pension alimentaire ?
A vous lire.

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Marc.44
16 août 2015 à 14:35
Bonjour,

Voilà ce qu'indique le jugement:
La charge de l'enfant ne se résume pas à l'accueil au domicile mais également au règlement des frais la concernant. Aucun élément n'est versé en ce sens. Par ailleurs, au vu des pièces, la disparité de revenus entre les parties reste somme toute limitée. Ainsi, au regard des besoins présumés d'un enfant scolarisé en primaire et au vu des facultés contributives de chacun des parents, il convient de fixer la pension alimentaire à 230€; les dépenses exceptionnelles engagées d'un commun accord (tel voyage scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire,...) étant par ailleurs partagées par moitié entre les parents sur présentation des justificatifs. Il est précisé que le caractère exceptionnel de la dépense s'apprécie à la lumière des dépenses usuelles.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre retour,

Cordialement

Marc
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Marc.44
16 août 2015 à 16:02
Et c'est tout ?
Car la, il n'est pas indiqué qu'elle devra prendre en charge vos frais pour votre semaine de transport.
Maintenant, pourriez vous nous donner lecture de la fin ( condamne ou Dit ) , merci
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Marc.44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
17 août 2015 à 14:41
Bonjour,
Je vous propose de vous adresser ce soir l'ensemble du jugement par message privé.
Cependant, je ne vois rien d'autre de plus précis.
Merci pour votre contribution
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 août 2015 à 15:16
Ok, message reçu et je vous ai répondu
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 août 2015 à 19:55
J'ai bien lu votre jugement et en effet, vu qu'il n'y a pas de précision la dessus , mais que malgré tout, hormis les frais exceptionnels, on peut facilement en déduire que malgré tout , les frais scolaires ne sont pas à régler par vous.

Ce qui veut dire en résumé que c'est deux interprétations possibles.

Soit on dit que vous devez vous débrouillez pour votre semaine ou alors, on dit que vous n'avez pas à contribuer aux frais scolaires étant donner que vous versez une pension.

Je pencherais tout de meme pour la deuxième solution puisque j'imagine que l'abonnement du transport est pour toute l'année, donc, que vous allez payer une semaine pour rien sur deux ?

Ce manque de précision est pénible, mais vous pouvez toujours aller voir un huissier pour solliciter son interprétation, auquel cas, vous payez et vous vous faites rembourser la moitié via l'huissier qui saisira sur son salaire.
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