Problème employeur
Na13015
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Na13015 -
Na13015 -
Bonjour,
Bonjour,
Voilà j ai fais une chute au travail car une collègue a mit pleins d eau avec du produit ménager dans tout le magasin chose strictement interdit car nous devons passer la machine (auto-laveuse) mais depuis quelque temps elle ne fonctionne pas . Je suis tomber les pompies sont venuent et mon mener à l hôpital j ai eu des contusions aux lombaires et 5jours d arrêt ensuite mon médecin m'a fait faire d autre radio et j ai mal dans tout le dos en parties au sacro iliaque au dorsale et cervicales et de l arthrose et une inflammation ( suite au radios) grâce a Dieu rien de cassé mais vraiment dégouté car je peux plus trop m abaisser faire mon ménage et surtout rester assise .... Ce qui me déprime un peut .
Dans tout ça mon employeur a mît près de 18 jours afin de déclarer mon accident à la sécurité sociale. Je voudrais savoir si je peut entamer des procédures judiciaires contre mon employeur sur le fais qu'il ne me pas tout en oeuvre pour qu'on puisse avoir des bons outils de travail et travailler dans de mauvaises conditions... Merci de vos réponses .
Pas : je suis caissière polyvalente
Bonjour,
Voilà j ai fais une chute au travail car une collègue a mit pleins d eau avec du produit ménager dans tout le magasin chose strictement interdit car nous devons passer la machine (auto-laveuse) mais depuis quelque temps elle ne fonctionne pas . Je suis tomber les pompies sont venuent et mon mener à l hôpital j ai eu des contusions aux lombaires et 5jours d arrêt ensuite mon médecin m'a fait faire d autre radio et j ai mal dans tout le dos en parties au sacro iliaque au dorsale et cervicales et de l arthrose et une inflammation ( suite au radios) grâce a Dieu rien de cassé mais vraiment dégouté car je peux plus trop m abaisser faire mon ménage et surtout rester assise .... Ce qui me déprime un peut .
Dans tout ça mon employeur a mît près de 18 jours afin de déclarer mon accident à la sécurité sociale. Je voudrais savoir si je peut entamer des procédures judiciaires contre mon employeur sur le fais qu'il ne me pas tout en oeuvre pour qu'on puisse avoir des bons outils de travail et travailler dans de mauvaises conditions... Merci de vos réponses .
Pas : je suis caissière polyvalente
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2 réponses
Je me suis tromper à la fin c est de travailler dans de bonne conditions ... Sachant que j ai déjà du intervenir pour qu'on nous mettent le chauffage l hiver dernier et la climatisation cette année...
Bonjour,
Lorsque votre état sera considéré comme consolidé (fin du paiement des indemnités journalières) vous pourrez déclencher la procédure de faute inexcusable de l'employeur en adressant une demande écrite à la CPAM;
Dans l'intervalle essayez de réunir le maximum d'éléments à charge et notamment des témoignages écrits de vos collègues de travail et faites vous aider par les délégués syndicaux.
Concernant la déclaration tardive c'est l'employeur qui risque d'être poursuivi
(art L471-1 du code de la sécurité sociale)
Lorsque votre état sera considéré comme consolidé (fin du paiement des indemnités journalières) vous pourrez déclencher la procédure de faute inexcusable de l'employeur en adressant une demande écrite à la CPAM;
Dans l'intervalle essayez de réunir le maximum d'éléments à charge et notamment des témoignages écrits de vos collègues de travail et faites vous aider par les délégués syndicaux.
Concernant la déclaration tardive c'est l'employeur qui risque d'être poursuivi
(art L471-1 du code de la sécurité sociale)
Bonjour, merci de ta réponse
Pourquoi dois je attendre d etre comme consolidé pour entamer des procédure ???
Du à cette accident je suis rentrer en urgence hier car je n arriver plus a bouger car un disque a écraser le nerfs sciatique d après le médecin la je dois faire un scanner pour voir ce qu'il y a vraiment car les douleurs ne s atténue pas du tout bien au contraire
Pourquoi dois je attendre d etre comme consolidé pour entamer des procédure ???
Du à cette accident je suis rentrer en urgence hier car je n arriver plus a bouger car un disque a écraser le nerfs sciatique d après le médecin la je dois faire un scanner pour voir ce qu'il y a vraiment car les douleurs ne s atténue pas du tout bien au contraire
Bonjour,
En fait pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable vous disposez de deux ans à compter de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (relative à l'arrêt initial) ou de la date de reconnaissance de l'AT (pour les AT sans arrêt de travail).
J'ai évoqué la consolidation d'une part parce que celle ci coïncide la plupart du temps avec la fin du versement des IJ et d'autre part parce que le taux d'IPP doit être connu pour pouvoir chiffrer les conséquences de la faute inexcusable.....
Par conséquent si vous êtes actuellement en rechute vous pouvez faire votre demande de reconnaissance de la faute inexcusable.
Cordialement
En fait pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable vous disposez de deux ans à compter de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (relative à l'arrêt initial) ou de la date de reconnaissance de l'AT (pour les AT sans arrêt de travail).
J'ai évoqué la consolidation d'une part parce que celle ci coïncide la plupart du temps avec la fin du versement des IJ et d'autre part parce que le taux d'IPP doit être connu pour pouvoir chiffrer les conséquences de la faute inexcusable.....
Par conséquent si vous êtes actuellement en rechute vous pouvez faire votre demande de reconnaissance de la faute inexcusable.
Cordialement
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