Cumul rente d'incapacité permanente et salaire

Résolu
plastic1st Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 10 août 2015 à 18:28
 Mika - 24 juin 2018 à 18:29
Bonjour,

Je suis en arrêt depuis presque 2 ans suite à un accident de travail (double hernie discale + hernie intra-spongieuse). Mes hernies se sont résorbées, mais j'ai toujours mal, et je ne peux plus faire d'effort physique, rester debout ou assis trop longtemps. Je pense malheureusement qu'il va falloir je m'habitue à la situation, et j'envisage de reprendre le travail, malgré la persistance de la douleur.

J'ai lu sur le site ameli.fr que je vais être examiné par un médecin conseil de la CPAM, qui déterminera si j'ai un taux d'incapacité permanente, ce qui me donnerait droit à une indemnité en capital forfaitaire si mon taux est inférieur à 10%, ou une rente d'incapacité permanente si mon taux est supérieur à 10%.

Dans le cas d'une rente d'incapacité permanente, est-ce que cela a une influence sur mon salaire ? Inversement, est-ce que le versement de cette rente est conditionné par le montant de mon salaire ?

J'ai entendu dire (mais n'ai trouvé aucune explication écrite) que, la rente étant calculée par rapport au salaire perçu pendant les 12 mois précédant l'accident, si mon salaire augmente et dépasse ce salaire de référence, la rente diminue... Est-ce vrai ?

Merci d'avance pour votre aide.

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2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
10 août 2015 à 18:45
Bonjour,
Pour le calcul de votre rente, si le taux d'IPP est au moins égal à 10%, c'est effectivement le salaire des 12 mois précédant l'accident qui sera retenu.
Ensuite vous pourrez cumuler cette rente avec vos revenus quels qu'ils soient.
Par ailleurs cette rente n'est pas imposable;
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plastic1st Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015
11 août 2015 à 08:24
Merci pour votre réponse !
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