Cumul rente d'incapacité permanente et salaire
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plastic1st
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Mika -
Mika -
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis presque 2 ans suite à un accident de travail (double hernie discale + hernie intra-spongieuse). Mes hernies se sont résorbées, mais j'ai toujours mal, et je ne peux plus faire d'effort physique, rester debout ou assis trop longtemps. Je pense malheureusement qu'il va falloir je m'habitue à la situation, et j'envisage de reprendre le travail, malgré la persistance de la douleur.
J'ai lu sur le site ameli.fr que je vais être examiné par un médecin conseil de la CPAM, qui déterminera si j'ai un taux d'incapacité permanente, ce qui me donnerait droit à une indemnité en capital forfaitaire si mon taux est inférieur à 10%, ou une rente d'incapacité permanente si mon taux est supérieur à 10%.
Dans le cas d'une rente d'incapacité permanente, est-ce que cela a une influence sur mon salaire ? Inversement, est-ce que le versement de cette rente est conditionné par le montant de mon salaire ?
J'ai entendu dire (mais n'ai trouvé aucune explication écrite) que, la rente étant calculée par rapport au salaire perçu pendant les 12 mois précédant l'accident, si mon salaire augmente et dépasse ce salaire de référence, la rente diminue... Est-ce vrai ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis en arrêt depuis presque 2 ans suite à un accident de travail (double hernie discale + hernie intra-spongieuse). Mes hernies se sont résorbées, mais j'ai toujours mal, et je ne peux plus faire d'effort physique, rester debout ou assis trop longtemps. Je pense malheureusement qu'il va falloir je m'habitue à la situation, et j'envisage de reprendre le travail, malgré la persistance de la douleur.
J'ai lu sur le site ameli.fr que je vais être examiné par un médecin conseil de la CPAM, qui déterminera si j'ai un taux d'incapacité permanente, ce qui me donnerait droit à une indemnité en capital forfaitaire si mon taux est inférieur à 10%, ou une rente d'incapacité permanente si mon taux est supérieur à 10%.
Dans le cas d'une rente d'incapacité permanente, est-ce que cela a une influence sur mon salaire ? Inversement, est-ce que le versement de cette rente est conditionné par le montant de mon salaire ?
J'ai entendu dire (mais n'ai trouvé aucune explication écrite) que, la rente étant calculée par rapport au salaire perçu pendant les 12 mois précédant l'accident, si mon salaire augmente et dépasse ce salaire de référence, la rente diminue... Est-ce vrai ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour le calcul de votre rente, si le taux d'IPP est au moins égal à 10%, c'est effectivement le salaire des 12 mois précédant l'accident qui sera retenu.
Ensuite vous pourrez cumuler cette rente avec vos revenus quels qu'ils soient.
Par ailleurs cette rente n'est pas imposable;
Pour le calcul de votre rente, si le taux d'IPP est au moins égal à 10%, c'est effectivement le salaire des 12 mois précédant l'accident qui sera retenu.
Ensuite vous pourrez cumuler cette rente avec vos revenus quels qu'ils soient.
Par ailleurs cette rente n'est pas imposable;
plastic1st
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Mika
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