Problème de saisie
Nalex22
-
11 août 2015 à 18:51
Nalex22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 11 août 2015 à 21:35
Nalex22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 11 août 2015 à 21:35
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Sysae
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11 août 2015 à 19:41
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Bsr,
Oui question très intéressante... L'huissier possède-y-il un titre exécutoire.
Car, si votre époux a déposer le véhicule en concession c'est parce que cela vous a été demandé, et à l'époque personne ne s'est posé cette question.
2008 Hoist, qui donc a du racheter votre creance....
Et aujourd'hui huissier.
En effet, la question de Marley est importante, car présence ou non les réponses pouvant être apportées ne vont pas être les mêmes....
Cdlt
Oui question très intéressante... L'huissier possède-y-il un titre exécutoire.
Car, si votre époux a déposer le véhicule en concession c'est parce que cela vous a été demandé, et à l'époque personne ne s'est posé cette question.
2008 Hoist, qui donc a du racheter votre creance....
Et aujourd'hui huissier.
En effet, la question de Marley est importante, car présence ou non les réponses pouvant être apportées ne vont pas être les mêmes....
Cdlt
Afrikarnak
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11 août 2015 à 19:44
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Bonjour
Quels documents ont été exhibés/laissés par cet 'huissier'?
Pas de courrier dans les dernières semaines genre 'commandement de payer', avis de passage?
Jugement dans le passé (Disons il y a 21 à 22 ans ..)? (Essentiel..)
HOIST a repris le dossier ou a 'acheté' la dette (Titrisation)?
Ca manque un peu de détails pour donner un avis..
A+
Quels documents ont été exhibés/laissés par cet 'huissier'?
Pas de courrier dans les dernières semaines genre 'commandement de payer', avis de passage?
Jugement dans le passé (Disons il y a 21 à 22 ans ..)? (Essentiel..)
HOIST a repris le dossier ou a 'acheté' la dette (Titrisation)?
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Nalex22
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11 août 2015 à 20:38
11 août 2015 à 20:38
il y a en effet eu un jugement. cependant celui ci ne nous a pas été donné. il aurait eu lieu en 1994. nous avons reçu en 2010 une photocopie de ce jugement (photocop plus que douteuse). nous avons prit contact avec le tribunal de commerce en charge de cette affaire qui n'a aucune trace de ce document!!
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Sysae
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11 août 2015 à 20:44
11 août 2015 à 20:44
Bsr,
S'il y a eu jugement, ce titre exécutoire sera prescrit le 17/06/2018. Un titre exécutoire depuis la loi de 2008 se prescrit au bout de 10 ans.
Dans votre cas, ce titre exécutoire ayant été délivré avant 2008, le départ de la prescription a débuté le 16 juin 2008.
En revanche quant à la perte de la trace de ce titre, peut être est-ce dû au passage à l'informatique des tribunaux.
Cdlt
Cdlt
S'il y a eu jugement, ce titre exécutoire sera prescrit le 17/06/2018. Un titre exécutoire depuis la loi de 2008 se prescrit au bout de 10 ans.
Dans votre cas, ce titre exécutoire ayant été délivré avant 2008, le départ de la prescription a débuté le 16 juin 2008.
En revanche quant à la perte de la trace de ce titre, peut être est-ce dû au passage à l'informatique des tribunaux.
Cdlt
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Nalex22
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11 août 2015 à 21:01
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merci pour votre réponse. Je n'ai donc aucun recours?
cdlmt
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11 août 2015 à 21:28
11 août 2015 à 21:28
Re:
Il convient d'examiner le détail de la somme réclamée. Vérifier que les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans ne sont pas présents (Car prescrits..)...
La somme réclamée est elle importante?
A+
Il convient d'examiner le détail de la somme réclamée. Vérifier que les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans ne sont pas présents (Car prescrits..)...
La somme réclamée est elle importante?
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Nalex22
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11 août 2015 à 21:35
11 août 2015 à 21:35
cela a commencé avec 2500€ et avec les intérêts c est rendu a plus de 5000€. Mais il faut savoir que nous sommes en situation de surendettement. et dc dans l'impossibilité de payer...