Problème de saisie
Nalex22
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Nalex22 Messages postés 3 Statut Membre -
Nalex22 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Etant perdue, je me tourne vers ce forum.
Il y a 21 ans, on a saisi ma voiture sans que nous ayons vu d'huissier. Mon mari a déposé la voiture à la concession en rayant la carte grise. Depuis lors, la société HOIST aurait reprit le dossier et en 2008 a commencé à nous réclamer différentes sommes d'argent (jamais la même). Nous avons alors consulté plusieurs associations de consommateurs qui nous ont dit que c'était une arnaque et qu'il ne fallait pas répondre. Or Aujourd'hui, un huissier est venu chez nous faire l'évaluation des biens afin de procéder à une saisie mobilière. quelles sont mes options???
Merci de vos réponses
Etant perdue, je me tourne vers ce forum.
Il y a 21 ans, on a saisi ma voiture sans que nous ayons vu d'huissier. Mon mari a déposé la voiture à la concession en rayant la carte grise. Depuis lors, la société HOIST aurait reprit le dossier et en 2008 a commencé à nous réclamer différentes sommes d'argent (jamais la même). Nous avons alors consulté plusieurs associations de consommateurs qui nous ont dit que c'était une arnaque et qu'il ne fallait pas répondre. Or Aujourd'hui, un huissier est venu chez nous faire l'évaluation des biens afin de procéder à une saisie mobilière. quelles sont mes options???
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5 réponses
Bsr,
Oui question très intéressante... L'huissier possède-y-il un titre exécutoire.
Car, si votre époux a déposer le véhicule en concession c'est parce que cela vous a été demandé, et à l'époque personne ne s'est posé cette question.
2008 Hoist, qui donc a du racheter votre creance....
Et aujourd'hui huissier.
En effet, la question de Marley est importante, car présence ou non les réponses pouvant être apportées ne vont pas être les mêmes....
Cdlt
Oui question très intéressante... L'huissier possède-y-il un titre exécutoire.
Car, si votre époux a déposer le véhicule en concession c'est parce que cela vous a été demandé, et à l'époque personne ne s'est posé cette question.
2008 Hoist, qui donc a du racheter votre creance....
Et aujourd'hui huissier.
En effet, la question de Marley est importante, car présence ou non les réponses pouvant être apportées ne vont pas être les mêmes....
Cdlt
Bonjour
Quels documents ont été exhibés/laissés par cet 'huissier'?
Pas de courrier dans les dernières semaines genre 'commandement de payer', avis de passage?
Jugement dans le passé (Disons il y a 21 à 22 ans ..)? (Essentiel..)
HOIST a repris le dossier ou a 'acheté' la dette (Titrisation)?
Ca manque un peu de détails pour donner un avis..
A+
Quels documents ont été exhibés/laissés par cet 'huissier'?
Pas de courrier dans les dernières semaines genre 'commandement de payer', avis de passage?
Jugement dans le passé (Disons il y a 21 à 22 ans ..)? (Essentiel..)
HOIST a repris le dossier ou a 'acheté' la dette (Titrisation)?
Ca manque un peu de détails pour donner un avis..
A+
il y a en effet eu un jugement. cependant celui ci ne nous a pas été donné. il aurait eu lieu en 1994. nous avons reçu en 2010 une photocopie de ce jugement (photocop plus que douteuse). nous avons prit contact avec le tribunal de commerce en charge de cette affaire qui n'a aucune trace de ce document!!
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Bsr,
S'il y a eu jugement, ce titre exécutoire sera prescrit le 17/06/2018. Un titre exécutoire depuis la loi de 2008 se prescrit au bout de 10 ans.
Dans votre cas, ce titre exécutoire ayant été délivré avant 2008, le départ de la prescription a débuté le 16 juin 2008.
En revanche quant à la perte de la trace de ce titre, peut être est-ce dû au passage à l'informatique des tribunaux.
Cdlt
Cdlt
S'il y a eu jugement, ce titre exécutoire sera prescrit le 17/06/2018. Un titre exécutoire depuis la loi de 2008 se prescrit au bout de 10 ans.
Dans votre cas, ce titre exécutoire ayant été délivré avant 2008, le départ de la prescription a débuté le 16 juin 2008.
En revanche quant à la perte de la trace de ce titre, peut être est-ce dû au passage à l'informatique des tribunaux.
Cdlt
Cdlt
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