Ordures ménagères
marie francoise
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon ami nous avons déménagé (suite notre séparation) de notre habitation louée le 15 mai 2015, mon propriétaire nous demande de nous acquitter chacun de 6 mois d'ordures ménagères de ce fait donc de l'année entière. Quand est il ? Est ce cet impôt doit être calculé au prorata des mois d'occupation ou l'année entière ? Merci de votre réponse.
Avec mon ami nous avons déménagé (suite notre séparation) de notre habitation louée le 15 mai 2015, mon propriétaire nous demande de nous acquitter chacun de 6 mois d'ordures ménagères de ce fait donc de l'année entière. Quand est il ? Est ce cet impôt doit être calculé au prorata des mois d'occupation ou l'année entière ? Merci de votre réponse.
1 réponse
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bonjour,
c'est au prorata des mois d'occupation
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
La législation juridique et financière évolue en permanence...