Garde alternée
Résolu
natacha
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10 août 2015 à 17:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 août 2015 à 23:48
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 10/08/2015 à 23:48
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Le délaissement d'un mineur de moins de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
quand on fait un enfant on assume
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