Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde alternée

Résolu
natacha - 10 août 2015 à 17:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 août 2015 à 23:48
Bonjour,

Mon ami est papa d'un enfant de 5 ans qui est au centre de loisirs jusqu'à 18h00, il refuse d'aller le récupérer car la maman est partie en vacances sans se soucier de son petit...Un jugement a été délibéré en faveur de la garde alternée malgré son opposition, et là il est dans sa semaine de garde, quelles seront les conséquences pour le petit et pour le papa svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 10/08/2015 à 23:48
Le délaissement d'un mineur de moins de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

quand on fait un enfant on assume
0

Discussions similaires

5è refus du JAF d'accorder la garde alternée
Doudou383 -
espoir -

22 réponses
APL garde alternée
Zelye -
Cedric.DBX -

10 réponses
Je ne veux pas la garde alternée
celinem06 -
Aminamaeva -

25 réponses
bourse parent separes
marconnet -
nenuphar. -

1 réponse
Bourses lycée et garde alternée
Kyla -
nenuphar. -

3 réponses