Apl et studio avec enfants
oumm11
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux percevoir les aides au logement sachant que mon mari vient de loué un studio de 30m2 il y a écrit que son nom sur le bail et nous avons deux enfants. Comment puis je déclarer notre situation a la caf esce que je suis logé chez lui ou fais partie de la famille étant donné que nous ne sommes pas inscrit sur le bail avec le propriétaire? et le propriétaire peut il faire quelque chose contre nous ?
c'est assez urgent merci
Je souhaite savoir si je peux percevoir les aides au logement sachant que mon mari vient de loué un studio de 30m2 il y a écrit que son nom sur le bail et nous avons deux enfants. Comment puis je déclarer notre situation a la caf esce que je suis logé chez lui ou fais partie de la famille étant donné que nous ne sommes pas inscrit sur le bail avec le propriétaire? et le propriétaire peut il faire quelque chose contre nous ?
c'est assez urgent merci
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2 réponses
Bonjour,
Peu importe le nom sur le bail, surtout que vous êtes mariés. Pour la CAF vous êtes un couple avec 2 enfants.
Par contre en théorie vous n'ouvrez pas le droit à l'aide au logement car la surface est trop petite pour le nombre de personnes, il vous faudrait minimum 34m², donc logement en sur-occupation. Dans les faits c'est très rarement appliqué.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/pour-quels-types-de-logement-puis-je-beneficier-d-une-aide-au-logement
Le propriétaire que voulez-vous qu'il fasse ?
Peu importe le nom sur le bail, surtout que vous êtes mariés. Pour la CAF vous êtes un couple avec 2 enfants.
Par contre en théorie vous n'ouvrez pas le droit à l'aide au logement car la surface est trop petite pour le nombre de personnes, il vous faudrait minimum 34m², donc logement en sur-occupation. Dans les faits c'est très rarement appliqué.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/pour-quels-types-de-logement-puis-je-beneficier-d-une-aide-au-logement
Le propriétaire que voulez-vous qu'il fasse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait le proprio n'est pas au courant qu'on sera 4 car j'étais a l'étranger et maintenant je reviens. Le propriétaire pense donc qu'il y aura que mon mari a vive dans le studio. J'ai peur qu'il nous demande de sortir du logement a t il le droit?