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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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9 août 2015 à 14:46
9 août 2015 à 14:46
bonjour
juridiquement, non; et personne n'a le droit de se faire justice soit même (c'est très mal pris par les juges...).
il vous faut faire imposer à la personne en question cette décision par un juge.
pratiquement, si la personne en question n'a aucune preuve de ce dépôt...
J aimerais savoir s v plait , si j ai le droit de vider et jeter les affaires de la personne a qui j avais prete ma cave
juridiquement, non; et personne n'a le droit de se faire justice soit même (c'est très mal pris par les juges...).
il vous faut faire imposer à la personne en question cette décision par un juge.
pratiquement, si la personne en question n'a aucune preuve de ce dépôt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 15:03