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1 réponse
bonjour
juridiquement, non; et personne n'a le droit de se faire justice soit même (c'est très mal pris par les juges...).
il vous faut faire imposer à la personne en question cette décision par un juge.
pratiquement, si la personne en question n'a aucune preuve de ce dépôt...
J aimerais savoir s v plait , si j ai le droit de vider et jeter les affaires de la personne a qui j avais prete ma cave
juridiquement, non; et personne n'a le droit de se faire justice soit même (c'est très mal pris par les juges...).
il vous faut faire imposer à la personne en question cette décision par un juge.
pratiquement, si la personne en question n'a aucune preuve de ce dépôt...
pasdchance
J ai oublie une chose , pas eu de contrat c est juste prete .on ma dit aussi que les affaires etant dans ma cave elles sont a moi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...