Que faire face a des modification de casdastre datant de 1960

LUCAS - 9 août 2015 à 16:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 août 2015 à 23:34
bonjour, je suis confronte a un probleme cadastral un voisin vient d acheter des terrains agricole a cote des miens et le cadastre actuel ne correspond pas avec la realite du terrain mais cela correspond au plan napoleonien qui etait en vigueur avant le nouveau plan a ete realise en 1960 le contour des parcelles n est pas le meme et il y a eu aussi des modifications de proprietaire je perd de la surface que faire??

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
9 août 2015 à 23:34
bonsoir

que faire ? demander un bornage judiciaire ,pour la procédure je ne maitrise pas mais c'est le seul moyen de ne pas vous faire spolier
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