Que faire face a des modification de casdastre datant de 1960
LUCAS
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, je suis confronte a un probleme cadastral un voisin vient d acheter des terrains agricole a cote des miens et le cadastre actuel ne correspond pas avec la realite du terrain mais cela correspond au plan napoleonien qui etait en vigueur avant le nouveau plan a ete realise en 1960 le contour des parcelles n est pas le meme et il y a eu aussi des modifications de proprietaire je perd de la surface que faire??
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