Mon adversaire a chargé deux huissiers
véronique
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon adversaire a chargé un huissier pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel
qui a perçu les fonds.
quelques mis après l'avoué de mon adversaire charge un autre huissier pour percevoir les fonds . Cet huissier fait un arrêt saisi sur mon mobilier
On me demande donc deux fois de payer
Que faire et comment qualifier cette infraction?
Mon adversaire a chargé un huissier pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel
qui a perçu les fonds.
quelques mis après l'avoué de mon adversaire charge un autre huissier pour percevoir les fonds . Cet huissier fait un arrêt saisi sur mon mobilier
On me demande donc deux fois de payer
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