Mon adversaire a chargé deux huissiers
Bonjour,
Mon adversaire a chargé un huissier pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel
qui a perçu les fonds.
quelques mis après l'avoué de mon adversaire charge un autre huissier pour percevoir les fonds . Cet huissier fait un arrêt saisi sur mon mobilier
On me demande donc deux fois de payer
Que faire et comment qualifier cette infraction?
Mon adversaire a chargé un huissier pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel
qui a perçu les fonds.
quelques mis après l'avoué de mon adversaire charge un autre huissier pour percevoir les fonds . Cet huissier fait un arrêt saisi sur mon mobilier
On me demande donc deux fois de payer
Que faire et comment qualifier cette infraction?
La législation juridique et financière évolue en permanence...