Terrain de foot derriere chez moi

bacf Messages postés 5 Statut Membre -  
 bacf -
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison individuelle, j'ai acheté il y a quelques années un terrain dans un lotissement auquel il y avait derriere un terrain de football situé à 15m de ma limite de propriété, seulement le maire ,sans rien demander a personne, a déplacé le terrain et est venue coller la limite du terrain à 1.5m de ma limite.
Je pensais pas avoir autant de désagrément avec ce terrain, en plus il a fait installé des filets de protection d'une hauteur de 6m ce qui laisse aisément passer les ballons que je recoit regulierement chez moi dans mon jardin ou sur ma toiture, je lui est remonter l'information plusieurs fois mais il s'en fou, la seul réponse qu'il est faite c'est que " c'est moi le maire et je fais ce que je veux " bon esprit de sa part !!!
J'ai vérifier le reglement du lotissement et il est bien inscrit qu'il devait avoir un espace vert de 15m derriere chez moi avec divers végétaux et arbres et arbustres, je lui est signalé mais toujours pas de réponses ou alors négatives, comment puis je faire maintenant pour le faire respecter le reglement ? y a-t-il une loi que je pourrais citer pour lui faire peur ? merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
bonjour

le terrain de foot empiète sur votre lotissement ? il en fait partie ?

ce lotissement a plus de 10 ans ?

il s'agit d'un règlement du lotissement ou d'un cahier des charges ?
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bacf Messages postés 5 Statut Membre
 
merci de répondre si vite .
le terrain de foot n'empiete pas sur le lotissement mais il est représenté.
le lotissement a maintenant 13 ans.
reglement du lotissement.

Je pense que c'est caduque au bout de 10 ans c'est ca ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
en gros oui vous ne pouvez rien faire ....

tentez un recours contre le Préfet ,pour nuisances abusives
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bacf Messages postés 5 Statut Membre
 
surtout qu'il ne veux pas du tout augmenter la hauteur des filets, je vais jouer la dessus, comment je dois faire pour le prefet ?
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
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bacf
 
je pense qu'il se rend meme pas compte de ce qu'il fait plutot !!!
je vais voir pour intensifier ma demande par des moyens plus persuasifs
merci a vous
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