Terrain de foot derriere chez moi

bacf Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 17:30
 bacf - 10 août 2015 à 11:21
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison individuelle, j'ai acheté il y a quelques années un terrain dans un lotissement auquel il y avait derriere un terrain de football situé à 15m de ma limite de propriété, seulement le maire ,sans rien demander a personne, a déplacé le terrain et est venue coller la limite du terrain à 1.5m de ma limite.
Je pensais pas avoir autant de désagrément avec ce terrain, en plus il a fait installé des filets de protection d'une hauteur de 6m ce qui laisse aisément passer les ballons que je recoit regulierement chez moi dans mon jardin ou sur ma toiture, je lui est remonter l'information plusieurs fois mais il s'en fou, la seul réponse qu'il est faite c'est que " c'est moi le maire et je fais ce que je veux " bon esprit de sa part !!!
J'ai vérifier le reglement du lotissement et il est bien inscrit qu'il devait avoir un espace vert de 15m derriere chez moi avec divers végétaux et arbres et arbustres, je lui est signalé mais toujours pas de réponses ou alors négatives, comment puis je faire maintenant pour le faire respecter le reglement ? y a-t-il une loi que je pourrais citer pour lui faire peur ? merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 août 2015 à 17:37
bonjour

le terrain de foot empiète sur votre lotissement ? il en fait partie ?

ce lotissement a plus de 10 ans ?

il s'agit d'un règlement du lotissement ou d'un cahier des charges ?
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