Problème renouvellement d'agrément de mon assistante maternelle

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 claire -
Bonjour,
Je me retrouve aujourd'hui bien dans l'embarras parce que je paye depuis ce mois-ci l'intégralité du salaire de ma nounou, ne percevant plus le remboursement de Pajemploi. Ma nounou me dit avoir envoyé sa demande de renouvellement d'agrément au conseil général début mars (fin d'agrément 1er juin) et depuis plus de nouvelle, au delà d'un délai de 3 mois, s'il n'y a pas de réponse, la demande d'agrément est considérée comme acquise, enfin c'est ce que nous pensions! Après quelques coups de téléphone, le Conseil Général me dit n'avoir reçu aucun dossier, donc ma nounou renouvelle aussitôt sa demande seulement voilà elle n'est officiellement plus agréée à ce jour! Ne pouvant pas me passer de ses services, elle continue de garder mon fils et de toucher son salaire mais moi je ne suis plus remboursée, je trouve injuste de payer les pots cassés alors que je n'y suis pour rien, faute de ma nounou ou du Conseil Général quoi qu'il en soit je suis coincée! Y aura t-il possibilité de se faire rembourser rétroactivement par Pajemploi une fois l'agrément obtenu?
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour,

Non vous ne pourrez pas vous faire rembourser. Mais en plus, comme l'agrément est pas renouvelé, elle doit tout reprendre depuis le début ce qui peut prendre très longtemps (plusieurs mois)

En plus en laissant votre enfant alors qu'elle n'a plus d'agrément vous êtes en tord. C'est illégale. S'il y a un accident vous n'etes plus assuré...

Bref vous devez la licencier sans préavis. Vous appelez la PMI pour soit avoir une place en crèche en urgence soit avoir la liste des AM ayant une place.

Une autre solution est que l'AM viennent garder votre enfant chez vous le temps de récupérer son agrément, là vous aurez les aides, mais attention ce n'est plus les méthodes au niveau du paiement du salaire et des aides possibles.

Cordialement,
Du nouveau sur cette situation? Je vis la même et j'aimerai savoir s'il y a eu rbst?
Merci