Contrat réservation chiot

Résolu
roulia-34 Messages postés 1 Statut Membre -  
Jess1531 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai réservé un chiot femelle à un élevage avant la naissance.

Le contrat stipulait le versement d'arrhes, que j'ai effectué.

il y avait une clause particulière dans le contrat "Si pour une raison indépendante de la volonté de l'éleveur (décès, maladie), le chiot n'était plus disponible à la date indiquée, les sommes versées seront reportées sur une future portée, à condition qu'il soit disponible dans le délai de 6 mois".

A la naissance des chiots, j'ai choisi une petite femelle, qui est malheureusement décédée moins d'une semaine après sa naissance.

Aucune autre femelle n'étant disponible sur la portée, l'éleveuse ne veut pas me restituer les arrhes, et me demande d'attendre une prochaine portée, sachant que la mère étant décédée lors de la mise à bas, le futur chiot qu'elle me proposera n'aura pas la même mère, qui me plaisait beaucoup.

Est-elle dans ses droits, ou est-ce une clause considérée comme abusive ?

merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Il ne semble pas être précisé, autre portée avec la même mère...
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Ine59 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Les chiens ne sont pas considérés comme des êtres vivants mais comme des objets. Il semble préciser "une future portée" et ne parle pas de la portée d'un chien X. J'ai bien peur qu'elle soit dans son droit.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Pourquoi peur qu'elle soit dans son droit ?? elle est dans son droit.
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Ine59 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Peur dans le sens ou elle souhaite un chiot de cette femelle tout simplement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Elle peut, alors...
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Jess1531 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour moi c le cas contraire, je suis éleveuse g annule une vente renvoyé le contrat et l acompte et les gens me réclament le prix du chat pour le dommage affectif ainsi que des dommages et intérêts car ils avaient préparé l arrivée du chaton, pensez vous réellement que je risque qqch, je lui avais envoyé un sms que j ai gardé avc mes mes intentions + le chèque et contrat annulé en recommandé A/r, elle a encaissé le chèque ms en veut encore plus
Merci pour vos reponses
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