Contrat réservation chiot

Résolu
roulia-34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 21:47
Jess1531 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 00:55
Bonjour,

J'ai réservé un chiot femelle à un élevage avant la naissance.

Le contrat stipulait le versement d'arrhes, que j'ai effectué.

il y avait une clause particulière dans le contrat "Si pour une raison indépendante de la volonté de l'éleveur (décès, maladie), le chiot n'était plus disponible à la date indiquée, les sommes versées seront reportées sur une future portée, à condition qu'il soit disponible dans le délai de 6 mois".

A la naissance des chiots, j'ai choisi une petite femelle, qui est malheureusement décédée moins d'une semaine après sa naissance.

Aucune autre femelle n'étant disponible sur la portée, l'éleveuse ne veut pas me restituer les arrhes, et me demande d'attendre une prochaine portée, sachant que la mère étant décédée lors de la mise à bas, le futur chiot qu'elle me proposera n'aura pas la même mère, qui me plaisait beaucoup.

Est-elle dans ses droits, ou est-ce une clause considérée comme abusive ?

merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 oct. 2013 à 00:12
Bonjour,

Il ne semble pas être précisé, autre portée avec la même mère...
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