Copropriété; cession de partie commune à un voisin.
tutune
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
JE SUIS EN COPROPRIETE AVEC MON FRERE, IL DESIRE S'ACQUERIRE UNE PARTIE
DE LA COUR COMMUNE DE PASSAGE UNIQUE EN PROJECTION SUR LES ETAGES DE
SON IMMEUBLE QU'il veut construite sur son terrain prive qui jouxe avec cette partie de cour commune en laissant toutefois la possibilite de passer car il n'y aurait pas
d'enprise au sol mais en hauteur sur 3 étages de son futur immeuble.
ma question est de savoir si je suis en droit de lui demander la quote part de la
valeur de cette cour le nombre de fois qu'il y a d'étage car c'est pour lui une surface
supplémentaire qui ferait partie de son projet immobilier personnel et a but lucratif.
JE SUIS EN COPROPRIETE AVEC MON FRERE, IL DESIRE S'ACQUERIRE UNE PARTIE
DE LA COUR COMMUNE DE PASSAGE UNIQUE EN PROJECTION SUR LES ETAGES DE
SON IMMEUBLE QU'il veut construite sur son terrain prive qui jouxe avec cette partie de cour commune en laissant toutefois la possibilite de passer car il n'y aurait pas
d'enprise au sol mais en hauteur sur 3 étages de son futur immeuble.
ma question est de savoir si je suis en droit de lui demander la quote part de la
valeur de cette cour le nombre de fois qu'il y a d'étage car c'est pour lui une surface
supplémentaire qui ferait partie de son projet immobilier personnel et a but lucratif.
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1 réponse
"cour commune de passage unique en projection sur les étages de son immeuble" ??? Désolé mais je ne comprends strictement rien !
Etes-vous sûr qu'il s'agit d'une copropriété et non d'une indivision ?
Pourquoi avez-vous donné le titre "France" à cette question ?
Vous pouvez toujours demander ce que vous voulez, en copropriété ça devra être voté selon la bonne majorité et en indivision c'est de la négociation...
Etes-vous sûr qu'il s'agit d'une copropriété et non d'une indivision ?
Pourquoi avez-vous donné le titre "France" à cette question ?
Vous pouvez toujours demander ce que vous voulez, en copropriété ça devra être voté selon la bonne majorité et en indivision c'est de la négociation...