Signification ordonnance de non conciliation
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RouquinMissoui
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sleepy00
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22 févr. 2015 à 21:55
22 févr. 2015 à 21:55
Comment c'est indiqué dans l'ordonnance ?
sur les condamnations
et sur les dépens
sur les condamnations
et sur les dépens
23 févr. 2015 à 05:44
Sur l'O.N.C, il est écrit : "disons que les dépens suivront ceux de l'affaire principale "???
Cordialement
23 févr. 2015 à 12:38
donc il faudra attendre le jugement définif pour savoir qui est condamné a payer les frais ou si chacun prend en charge ses frais.
23 févr. 2015 à 14:18
mais mon avocat qui a mandaté l'huissier demande que je paie ces frais et je pense que c'est évident que celui ci ne veut pas attendre la fin de la procédure qui risque de durer longtemps.
Quelle est la solution?
23 févr. 2015 à 18:15
en fonction votre avocat demandera lors du jugement que votre ex soit condamné, et vous pourrez lui réclamer le remboursement après