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bartynette
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1 août 2015 à 20:24
1 août 2015 à 20:24
non le propriétaire ne peux pas le mettre dehors comme ca
et meme pour nuisance il faudrait qu'il ai des preuves comme des pv de la gendarmerie, et demander l'autorisation devant un tribunal.
il serait bon de garder de coté toute preuve qu'il habite bien la et qu'il paye bien le loyer.
location sans bail écrit c'est jamais bon, le locataire est en droit d'exiger un bail.
et meme pour nuisance il faudrait qu'il ai des preuves comme des pv de la gendarmerie, et demander l'autorisation devant un tribunal.
il serait bon de garder de coté toute preuve qu'il habite bien la et qu'il paye bien le loyer.
location sans bail écrit c'est jamais bon, le locataire est en droit d'exiger un bail.
2 août 2015 à 07:08
Bon dimanche.
2 août 2015 à 12:54
oui vous répondez au courrier du propriétaire qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989
il n'a aucun droit de le mettre dehors et qu'il restera donc dans le logement jusqu'à tel date.
2 août 2015 à 15:31