Expulsion
bartynette
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bartynette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015 - 2 août 2015 à 15:31
bartynette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015 - 2 août 2015 à 15:31
Bonjour, mon fils (17ans au début de la location) a trouvé un patron en apprentissage en couverture mais à 50 km de notre domicile. Nous trouvons une chambre à louer dans un ancien hôtel (7 chambres) donc ce n'est pas une chambre chez l'habitant. Lors de notre rencontre avec la propriétaire je demande un bail et elle me dit que c'est juste "oral" donc je lui explique que c'est pour 2 ans vu que c'est pour un cap qu'il résidera ici, elle me dit pas de souci. Nous sommes à jour dans les loyers (prélèvement automatique). Elle me téléphone (il y a 15 jours) pour me dire que mon fils provoque des nuisances, qu'elle veut l'expulser. Je mène une petite enquête auprès des autres locataires. Et non, elle n'a rien à reprocher à mon fils. C'est juste qu'elle a trouvé d'autres locataires qui seront 2 ou 3 par chambres et forcément ça lui rapportera beaucoup plus par mois. Elle vient d'envoyer un AR en demandant de quitter les lieux le 30 septembre 2015. En a-t-elle le droit? nous étions partis pour deux ans mais oralement donc aucunes preuves écrites juste le fait qu'un contrat apprentissage dure forcément deux ans et que le patron est à 400 mètres du logement, puis-je m'appuyer sur cet argument? . Le gros problème il n'y a aucun autre logement sur cette toute petite commune et que si elle l'expulse il perd son patron et tout son avenir est remis en cause. Peut-elle vraiment le mettre dehors?
Merci par avance.
Merci par avance.
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1 août 2015 à 20:24
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non le propriétaire ne peux pas le mettre dehors comme ca
et meme pour nuisance il faudrait qu'il ai des preuves comme des pv de la gendarmerie, et demander l'autorisation devant un tribunal.
il serait bon de garder de coté toute preuve qu'il habite bien la et qu'il paye bien le loyer.
location sans bail écrit c'est jamais bon, le locataire est en droit d'exiger un bail.
et meme pour nuisance il faudrait qu'il ai des preuves comme des pv de la gendarmerie, et demander l'autorisation devant un tribunal.
il serait bon de garder de coté toute preuve qu'il habite bien la et qu'il paye bien le loyer.
location sans bail écrit c'est jamais bon, le locataire est en droit d'exiger un bail.
2 août 2015 à 07:08
Bon dimanche.
2 août 2015 à 12:54
oui vous répondez au courrier du propriétaire qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989
il n'a aucun droit de le mettre dehors et qu'il restera donc dans le logement jusqu'à tel date.
2 août 2015 à 15:31