Vice caché ou pas ?
plant056
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 août 2015 à 18:23
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 août 2015 à 18:23
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snocky.
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1 août 2015 à 16:58
1 août 2015 à 16:58
Bjr, rien ne vous garantie que la notion de vice caché sera retenu, vous etes de particulier a particulier...........De plus, lancer une procédure JUDICIAIRE contre quelqu'un parti habiter en thailande, et bien je vous souhaite bien du courage(et du temps et des sous!)
domdo76
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1 août 2015 à 18:23
1 août 2015 à 18:23
Bonjour
Vice caché et même dol pourrait être retenue, mais il faut passer par un expert judiciaireet pour le reste ce sera au juge de décider
Comme le dit Snocky ..... les vendeurs partis en Thaïlande.....
Moi rien que la transaction me parait louche.
cdlt
Vice caché et même dol pourrait être retenue, mais il faut passer par un expert judiciaireet pour le reste ce sera au juge de décider
Comme le dit Snocky ..... les vendeurs partis en Thaïlande.....
Moi rien que la transaction me parait louche.
cdlt