Vendre le véhicule d'une personne décédée

mistoukette Messages postés 2 Statut Membre -
mistoukette Messages postés 2 Statut Membre - 1 août 2015 à 14:18

Bonjour,
A-t-on le droit de vendre le véhicule d'une personne décédée sans en être le bénéficiaire testamentaire?
Quels recourt a la famille ?
Merci d'avance de vos lumières !

A voir également:

Acheter une voiture d'une personne décédée
Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
Puis je acheter une voiture et la mettre au nom de mon fils majeur - Forum Automobile
Faire suivre le courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour

Expliquez les faits un peu mieux.
A qui était la voiture (nom sur la facture et pas la carte grise).
Qui l'a vendu.
Que dit le notaire etc..

Merci

Réponse 2 / 2

mistoukette Messages postés 2 Statut Membre

La voiture était au nom de la personne décédée uniquement (la facture de l'achat d'origine de la voiture également).
La copine du moment l'a vendu.
Il n'y a pas de notaire.
Merci.

Discussions similaires

Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition

achat d'une voiture pour une amie

offrir une voiture

achat vehicule avec ma SCI

Discussions similaires

Newsletters