Vendre le véhicule d'une personne décédée
mistoukette
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mistoukette Messages postés 2 Statut Membre -
mistoukette Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
A-t-on le droit de vendre le véhicule d'une personne décédée sans en être le bénéficiaire testamentaire?
Quels recourt a la famille ?
Merci d'avance de vos lumières !
A-t-on le droit de vendre le véhicule d'une personne décédée sans en être le bénéficiaire testamentaire?
Quels recourt a la famille ?
Merci d'avance de vos lumières !
2 réponses
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Bonjour
Expliquez les faits un peu mieux.
A qui était la voiture (nom sur la facture et pas la carte grise).
Qui l'a vendu.
Que dit le notaire etc..
Merci -
La voiture était au nom de la personne décédée uniquement (la facture de l'achat d'origine de la voiture également).
La copine du moment l'a vendu.
Il n'y a pas de notaire.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...