Immatriculation remorque bateau
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micheljard
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micheljard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 09:22
micheljard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 09:22
Bonjour,
j'ai acheté en mars 2013 une remorque a bateau je possede l'acte de cession et la carte grise barrée avec la date du06/03/2013.
je n'ai jamais utilisé cette remorque .je souhaite maitenent faire la demande d'imatriculation afin d'utiliser cette remorque. n'est il pas trop tard y at'il un delai si l'on utilisait pas ce bien Merci de vos réponses
j'ai acheté en mars 2013 une remorque a bateau je possede l'acte de cession et la carte grise barrée avec la date du06/03/2013.
je n'ai jamais utilisé cette remorque .je souhaite maitenent faire la demande d'imatriculation afin d'utiliser cette remorque. n'est il pas trop tard y at'il un delai si l'on utilisait pas ce bien Merci de vos réponses
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doris33
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31 juil. 2015 à 09:15
31 juil. 2015 à 09:15
Bonjour,
il n'est jamais trop tard même si vous avez dépassé le délai de 1 mois. Mais vous ne serez pas verbalisé en préfecture, mais vous pourriez l'être si vous roulez avec sans avoir fait le nécessaire.
Cordialement
il n'est jamais trop tard même si vous avez dépassé le délai de 1 mois. Mais vous ne serez pas verbalisé en préfecture, mais vous pourriez l'être si vous roulez avec sans avoir fait le nécessaire.
Cordialement
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31 juil. 2015 à 09:22