Immatriculation remorque bateau
Résolu
micheljard
Messages postés
2
Statut
Membre
-
micheljard Messages postés 2 Statut Membre -
micheljard Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté en mars 2013 une remorque a bateau je possede l'acte de cession et la carte grise barrée avec la date du06/03/2013.
je n'ai jamais utilisé cette remorque .je souhaite maitenent faire la demande d'imatriculation afin d'utiliser cette remorque. n'est il pas trop tard y at'il un delai si l'on utilisait pas ce bien Merci de vos réponses
j'ai acheté en mars 2013 une remorque a bateau je possede l'acte de cession et la carte grise barrée avec la date du06/03/2013.
je n'ai jamais utilisé cette remorque .je souhaite maitenent faire la demande d'imatriculation afin d'utiliser cette remorque. n'est il pas trop tard y at'il un delai si l'on utilisait pas ce bien Merci de vos réponses
A voir également:
- Plaque immatriculation en carton
- Code permis bateau raté - Guide
- Amende remorque artisanale - Forum Automobile
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...