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Immatriculation remorque bateau

Résolu
micheljard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 09:08
micheljard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 09:22
Bonjour,
j'ai acheté en mars 2013 une remorque a bateau je possede l'acte de cession et la carte grise barrée avec la date du06/03/2013.

je n'ai jamais utilisé cette remorque .je souhaite maitenent faire la demande d'imatriculation afin d'utiliser cette remorque. n'est il pas trop tard y at'il un delai si l'on utilisait pas ce bien Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
31 juil. 2015 à 09:15
Bonjour,

il n'est jamais trop tard même si vous avez dépassé le délai de 1 mois. Mais vous ne serez pas verbalisé en préfecture, mais vous pourriez l'être si vous roulez avec sans avoir fait le nécessaire.

Cordialement
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micheljard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 09:22
Merci beaucoup cordialement
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