Vice caché vente voiture

curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 23:32
 curtisdodo - 6 août 2015 à 20:57
Bonsoir


J'ai vendu une voiture Golf 6 le 15/07/2015 avec 138000km de fin 2011. L'entretien a toujours était fait chez VW. Le monsieur qui me l'a acheté n'avait ni carte d'identité, ni permis de conduire et m'a payer 9400 € en espèces. Il a vu la voiture, je lui ai montré carnet d'entretien, il a essayé pendant près de 20 minutes en villes..
Ce monsieur m'a négocié au départ 1200 euros sur le prix de départ, je lui dit que je peux faire un effort mais faut pas abuser.. Donc on a convenu 9400 sur le prix fixé de base à 10 000. Bref, il
a pas arrêté de me parler de quand changer la courroie, je lui ai dit que je ne savais pas quand et si elle avait été changé.

Je ne suis ni mécanicien, ni professionnel je le rappelle.
Sinon après la vente il est reparti de chez moi sans sourciller. Le lendemain il passe plusieurs coup de fils, et m'envoi un message "C'est normal qu'il y a plus de liquide?" Ensuite je reçois plusieurs (modéré) téléphoniques, qu'il viendrait à mon domicile... je me suis empressé d'aller faire main courante bien entendu.
Suite à ça le Papa m'appelle... ensuite j'ai le droit à "rembourse moi je te rend ta voiture mais tu viens la chercher", envoi moi la réparation y'en a pour 900 €. Il me dit qu'il y a vice caché. Enfin bref ça sent l'embrouille. Je suis submergé, je décide de passer des coup de fils à des personnes très bien placés.

Là on me fait comprendre que :

La courroie étant une pièce d'usure ne peut être défini comme défaut mécanique.
Si il n'y avait plus d'huile moteur, la voiture n'aurait pas tenu le trajet (500km de chez lui à chez moi)
Lorsque j'ai demandé un devis il m'envoi simplement un "sms" disant "750 € il fait 20%" ah bon rapide dis donc et avec une remise..
Son assistance juridique lui dit que j'ai tout faux que je vais payer, et qu'il y a vice caché (ah bon ils lui disent vice caché sans même avis d'expert wouah)
Sans titre exécutoire, il n'a aucune action et que concernant le délai de rétractation, il n'y en a pas.
C'est à l'acheteur de prendre toutes les précautions d'usage avant d'acheter le véhicule.
La jurisprudence de cassation rappelle que les pannes d'usage ne sont pas du ressort du vice caché. Ainsi si une pièce casse par usure normale, ce n'est pas un vice caché. Il faut prouver qu'au moment de la vente, elle était dans un tel état qu'elle aurait déjà du être changée. (Hors celle préconisé est de 210000km ou tous les 5 ans hors la voiture a 138000 et 3 ans et demi)
Comment puis je camoufler lors de l'essai d'une voiture une courroie qui va lacher ?
L'entretien était à jour puisque elle a était suivi et le prochain était à 150 000km ou en novembre !
Il doit prouver le vice caché et un devis de garagiste n'est pas un rapport d'expert.
Le changement de Courroie de distribution est un conseil,pas une obligation.

Bref, j'ai pas envie de perdre mon temps même si ça l'ai déjà. Avez vous des conseils ?

Ce que je ne ferais pas :

Lui donner de l'argent. C'est le début de la fin. Il va commencer avec ça, voir que je cède, et va continuer.Non merci.
Le rembourser.. il a peut être changer le moteur, enlevé des pièces ect.. je veux pas rendre son argent et me retrouvé avec une voiture qui ne fonctionne plus.

Merci de votre attention.

Je recois une LRAR le 20/07/2015 avec ceci :


Mr XXX, je vous ai acheté le véhicule Volkswagen immatriculé XX-XXX-XX le 15 Juillet 2015 à 00h20. Je suis reparti avec le véhicule quelques heures après je m'aperçois que le véhicule chauffe légèrement et
qu'il manque du liquide de refroidissement.

Je décide de l'emmener au garage le plus proche (XXX) Le garagiste me confirme que la pompe à eau et la courroie de distribution sont défectueuses. Le garagiste rajoute du liquide de refroidissement
et il s'aperçoit qu'il y a une fuite au niveau de la pompe.

Nous avons essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec vous, mais nous n'arrivons plus à vous joindre.
Nous avons donc pris contact avec l'assurance juridique, elle entame des procédures juridiques en votre encontre pour vice caché.La loi (article 1641 du code civil) donne le choix entre l'annulation de la vente du véhicule ou le remboursement des frais de réparations. Nous souhaitons que vous prenez en charge des réparations. Je vous joins le devis des réparations.

Avec ce devis en dessous :

http://image.noelshack.com/fichiers/2015/30/1437428732-devis.jpg


J'ai appelé le garage et en effet les réparations ont déjà commencé. Autres choses, en haut à gauche du document on voit clairement "Règlement le 17/07/2015" ainsi que "comptant"'..
De plus dans la lettre recommandé que j'avais reçu il avait le tampon de son assurance, mais on voit bien qu'il ne parle ni d'expert, et n'exige pas. Je pense que leur assurance leur a suggéré de ne pas être agrssesif
et de demande un arrangement à l'amiable.

Juste après j'envoi un mail au garage pour avoir une preuve écrite j'ai envoyé car j'avais peut etre mal compris :

J'envoi :

Des réparations on été faite ?

J'ai recu :

"Bonjour,

Véhicule diagnostiqué et expertisé.
Aucun ordre de réparation à ce jour
Cordialment,"

J'ai renvoyé :

Bonjour,

Puis-je dans ce cas avoir le rapport d'expert afin de le transmettre à mon avocat ?

Cordialement.

Ils m'ont répondu :

Bonjour,
N'étant pas la demandeuse, je n'ai pas de rapport.
Voir le Propriétaire du véhicule
Cordialement,


Sinon pouvez vous me dire ce que vous en pensez ? Est ce un devis ou facture ? Merci de bien voir me décrire ce document..

4 réponses

snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
30 juil. 2015 à 23:38
Bjr, si vous avez vendu avec un ct de - 6 mois alors il l'a dans l'os, reste a rester ferme de votre côté...
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curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 23:38
Pas de ct pour voiture moins de 4 ans :)
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
30 juil. 2015 à 23:42
ah oui j'avais pas vu!Bon tjs est il que seul une expertise nommé par le tribunal, coutant un bras, un genou et les ongles et bloquant la voiture des mois voir des années a de la valeur, on peut considerer que NORMALEMENT vous etes tranquille!
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Bonjour,

Pas de preuve d'un vice caché et la courroie n'en est pas un, le reste n'est que baratin pour vous obliger.

Seule une expertise Judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous obliger.

Le simple fait que les réparations ont été faites annule toute possibilité d'une VRAIE expertise.

Ne répondez plus, ignorez les menaces.
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curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 11:10
Bonjour justement les réparations ne sont pas faites
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
31 juil. 2015 à 12:30
Ca ne change pas grand chose...
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Marley > curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 12:44
Je lis :

J'ai appelé le garage et en effet les réparations ont déjà commencé

Commencées, donc, le mécano a mis les mains dedans, l'expertise judiciaire ne peut plus avoir lieu.
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curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 13:19
Si ca n'a pas était réparé mais démonté pour qu'ils regardent est ce que ca peut etre considéré ?
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Marley > curtisdodo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 13:22
Démonté = plus d'expertise possible
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 31/07/2015 à 13:19
Bonjour

Le monsieur qui me l'a acheté n'avait ni carte d'identité, ni permis de conduire et m'a payer 9400 € en espèces. Il a vu la voiture, je lui ai montré carnet d'entretien, il a essayé pendant près de 20 minutes en villes..
Je suis reparti avec le véhicule quelques heures après je m'aperçois que le véhicule chauffe légèrement et
qu'il manque du liquide de refroidissement.
Je décide de l'emmener au garage le plus proche


Conduit sans permis, sans papier, ce brave Môsieur ?






Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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yes ^^
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Bonjour, j'ai recu un recommandé aujourd'hui..

Il est écrit :

Monsieur, j'ai été mandaté pour l'assistance technique par l'assureur en protection juridique de :

Madame ***


proprietaire du vehicule :



que vous lui avez vendu en date du 15.07.2015 et qui présente des anomalies.

Votre responsabilité civile risquant d'être engagé et à la demande du requérant, je vous invite à une expertise contradictoire prévue le :

Mardi 22 Septembre 2015 à 14h30

à l'adresse du

Garage DAMBAX (là où le véhicule avait était diagnostiqué)


Afin de réduire les immobilisations et éviter les éventuels frais de location de gardiennage, la date de la réunion peut être modifié sur simple demande écrite de votre part.

Vous avez la possibilité de vous faire assister ect....




Bon super... que dois je faire ? Auch est à 500km de chez moi quoi !!!

Je ne crois pas avoir de protection juridique je vais vérifier mais si j'en ai pas comment faire ?

Je suis perdu et démunni je suis de bonne foi pourtant
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
6 août 2015 à 12:59
cette expertise ne vaut rien........
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Comme je l'ai déjà indiqué, une expertise amiable n'a aucune valeur, seul un juge peut ordonner une expertise judiciaire, mais il faudra quand même y aller.

Vérifiez vos assurances, la protection juridique est souvent liée à celle de l'habitation.
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
Modifié par snocky. le 6/08/2015 à 17:15
Ce qui est interessant, c'est que je n'y connais rien et que vous vous savez, mais au final nous disons la même chose........Alors je ne sais pas qui est a plaindre!
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Pour qu'il y est vice caché, et annulation de la vente

1°) Que le défaut soit important et empèche l'utilisation normal du véhicule
2°) Qu'il ne soit pas décelable après un examen soigné de la part de l'acheteur
3°) Que cela ne soit pas une pièce d'usure, qui n'est donc que de l'entretien.


pompe à eau = pièce d'usure = pas de vice caché.

Pompe à eau qui fuit = vice apparent et non pas vice caché.


Ma question est donc, si je ne mandate pas d'expert... comment un expert pour la partie adverse pourrait trouver des arguments et remettre ça en cause ?
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Marley > curtisdodo
6 août 2015 à 20:44
Je me répète :

Marley- 6 août 2015 à 13:05
Comme je l'ai déjà indiqué, une expertise amiable n'a aucune valeur, seul un juge peut ordonner une expertise judiciaire, mais il faudra quand même y aller.
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