Amende payé deux fois
Bruno
-
30 juil. 2015 à 19:17
dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 16 août 2015 à 11:09
dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 16 août 2015 à 11:09
A voir également:
- Amende payé deux fois
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Amende recensement - Guide
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
- Epc plc amende portugal - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
1 réponse
dreadJudge
Messages postés
28
Date d'inscription
samedi 15 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2015
5
16 août 2015 à 11:09
16 août 2015 à 11:09
Courrier en AR avec justificatifs adressé simultanément au centre des impôts et à l'officier du ministère public.