Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende payé deux fois

Bruno - 30 juil. 2015 à 19:17
dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 16 août 2015 à 11:09
Bonjour,
J'ai réglé une amende de 75euros au trésor et malgrès le paiement effectué j'ai eu une saisie arrêt sur mon salaire de 75 euros comment faire pour récuperer les 75 euros versés en trop? Le trésor public ou j'ai réglé l'amende me dit qu'ils ne peuvent rien faire et je n'arrive pas à contacter lille amende par téléphone
Merci si vous pouvez me dire une solution.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 5
16 août 2015 à 11:09
Courrier en AR avec justificatifs adressé simultanément au centre des impôts et à l'officier du ministère public.
0

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Poltronesofa acompte et paiement en totalité
StphMat -
Afrikarnak -

3 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
buche1 -
Genesis370 -

46 réponses