Re-construire une maison sur terrain non constructible

Dimafl Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain non constructible sur la commune de Houx, Eure et Loire. Sur ce terrain, mon arriere grand pere avait contrustruit une maison qui depuis n'existe plus car elle a ete detruite par un arbre qui lui est tombe dessus. Ma question est la suivante: Est-je le drois de re-construire puisque je continue de payer une taxe d'habitation?

Merci de votre aide a ce sujet.

Cordialement,

Dimitri

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

hélas pour vous non, vous pourriez la restaurer, pas la reconstruire

vous payez une taxe d'habitation pour une maison qui n'existe pas ? vous êtes sûr ?
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