Pose garde-corps fenêtre
anais.b
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement au 3ème étage, il se trouve que un de mes pots de fleurs situé sur le rebord de la fenêtre est tombé sur la terrasse d'un voisin du 1er... malgré aucun dégât constaté, il me menace de me poursuivre en justice et a déjà contacté un huissier.
Dans le règlement de copropriété il est indiqué : "Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objets aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet".
Cependant, les rebords de fenêtres ne sont ils pas des lieux prévus à cet effet ?
Est ce que ce n'est pas au propriétaires d'installés des garde-corps ou autres dispositif afin d'éviter la chute d'objets ?
Ou est ce que je peux laisser mes pots sur le rebord si j'installe moi même des garde-corps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis locataire d'un appartement au 3ème étage, il se trouve que un de mes pots de fleurs situé sur le rebord de la fenêtre est tombé sur la terrasse d'un voisin du 1er... malgré aucun dégât constaté, il me menace de me poursuivre en justice et a déjà contacté un huissier.
Dans le règlement de copropriété il est indiqué : "Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objets aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet".
Cependant, les rebords de fenêtres ne sont ils pas des lieux prévus à cet effet ?
Est ce que ce n'est pas au propriétaires d'installés des garde-corps ou autres dispositif afin d'éviter la chute d'objets ?
Ou est ce que je peux laisser mes pots sur le rebord si j'installe moi même des garde-corps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Les pots sur le rebord de fenêtre sont sous votre responsabilité.
Votre voisin est dans son bon droit de se plaindre suite a cette chute.
""Cependant, les rebords de fenêtres ne sont ils pas des lieux prévus à cet effet ?
Non le rebord n'est pas prévu pour mettre des pots, ni d'autres choses d'ailleurs.
""Est ce que ce n'est pas au propriétaires d'installés des garde-corps ou autres dispositif afin d'éviter la chute d'objets ?"
Aucune obligation sachant que toutes modifications sur la façade nécessite une autorisation préalable de la mairie, propriétaire...
"Ou est ce que je peux laisser mes pots sur le rebord si j'installe moi même des garde-corps ?"
Non pas sans autorisation écrite du bailleur.
Bien cordialement
Les pots sur le rebord de fenêtre sont sous votre responsabilité.
Votre voisin est dans son bon droit de se plaindre suite a cette chute.
""Cependant, les rebords de fenêtres ne sont ils pas des lieux prévus à cet effet ?
Non le rebord n'est pas prévu pour mettre des pots, ni d'autres choses d'ailleurs.
""Est ce que ce n'est pas au propriétaires d'installés des garde-corps ou autres dispositif afin d'éviter la chute d'objets ?"
Aucune obligation sachant que toutes modifications sur la façade nécessite une autorisation préalable de la mairie, propriétaire...
"Ou est ce que je peux laisser mes pots sur le rebord si j'installe moi même des garde-corps ?"
Non pas sans autorisation écrite du bailleur.
Bien cordialement
bonjour
non, pas vraiment.
un garde-corps est fait pour éviter les chutes de personnes et répond à des normes précises (NF P 01-012).
pour les "autres objets", c'est à leur propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour éviter leurs chutes, laquelle engage leur responsabilité; et pour autant que les règlements opposables le leur permette, ce qui ne parait pas être le cas pour vous.
Cependant, les rebords de fenêtres ne sont ils pas des lieux prévus à cet effet ?
non, pas vraiment.
Est ce que ce n'est pas au propriétaires d'installés des garde-corps ou autres dispositif afin d'éviter la chute d'objets ?
un garde-corps est fait pour éviter les chutes de personnes et répond à des normes précises (NF P 01-012).
pour les "autres objets", c'est à leur propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour éviter leurs chutes, laquelle engage leur responsabilité; et pour autant que les règlements opposables le leur permette, ce qui ne parait pas être le cas pour vous.
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