Mise en demeure
Bonjour,
suite à une expulsion en 2009, la direction générale des finances publique fait un demande de recouvrement d'indemnité versée au propriétaire "rivp" bailleur parisiens. pour la période de septembre 2006 à mai 2007.
la demande de recouvrement a été faite à mon père en octobre 2013. cependant suite à l'expulsion, mon père s'est retrouvé sdf et en grande errance. je viens de revenir sur la région ile de France, de ce fait j'héberge mon père chez moi et il est aussi domicilié chez moi. Mon problème et le suivant, j'ai reçu un commandement de payé par recommandé du service de recouvrement produit divers de la DRFIP D'ILE DE FRANCE et du département de Paris.
existe t il des possibilité de recours pour faire annuler la dette qui s'élève a 8800€, sachant que mon père perçoit une retraite de 1900€ et qu'il paye des pensions alimentaire à ses ex femmes?
est ce que je risque d'etre saisie chez moi? ou sur mon salaire vu qu'il vit chez moi?
merci de vos reponses
suite à une expulsion en 2009, la direction générale des finances publique fait un demande de recouvrement d'indemnité versée au propriétaire "rivp" bailleur parisiens. pour la période de septembre 2006 à mai 2007.
la demande de recouvrement a été faite à mon père en octobre 2013. cependant suite à l'expulsion, mon père s'est retrouvé sdf et en grande errance. je viens de revenir sur la région ile de France, de ce fait j'héberge mon père chez moi et il est aussi domicilié chez moi. Mon problème et le suivant, j'ai reçu un commandement de payé par recommandé du service de recouvrement produit divers de la DRFIP D'ILE DE FRANCE et du département de Paris.
existe t il des possibilité de recours pour faire annuler la dette qui s'élève a 8800€, sachant que mon père perçoit une retraite de 1900€ et qu'il paye des pensions alimentaire à ses ex femmes?
est ce que je risque d'etre saisie chez moi? ou sur mon salaire vu qu'il vit chez moi?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...