Prêts PAS et PTZ : mensualités qui se chevauchent

MNFI Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 15:57
MNFI Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 20:01
Bonjour,
Nous avons contracté fin 1999 deux prêts auprès du Crédit Foncier de France pour la construction de notre résidence : un Prêt Accession Sociale (PAS) et un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les contrats étaient rédigés en Francs à l'époque : en 2000 peu avant la livraison de la maison, nous avons reçu l'échéancier du PAS en Francs puis quelques mois plus tard l'échéancier du PTZ en Francs.
A chaque réception nous avons jeter un rapide coup d'oeil et ranger nos documents sans les comparer.

En 2008, nous avons renégocié notre taux d'intérêt auprès du même organisme et à cette occasion nous nous sommes aperçus qu'il y avait une période de 10 mois de chevauchement des deux prêts en 2016 : le PTZ commençant 10 mois avant la fin du PAS.
Dans le contrat les dates des échéances ne sont pas mentionnées, ni cette particularité, seulement une durée égale pour les deux prêts (nous payons depuis le début une assurance pour le PTZ aussi).

En 2008, j'ai demandé s'il était possible de retarder la 1ere mensualité du PTZ, car payer les deux pendant 10 mois ne serait pas faisable : j'ai reçu un courrier me conseillant d'économiser pour le faire car le CFF ne pouvait pas retarder cette échéance.

1. Dans quelle mesure le CFF ne peut retarder l'échéance du PTZ?

Etant donné nos âges, c'est au moment où nos revenus seront diminués puisqu'à la retraite, que le capital de la maison sera payé depuis un moment que nous risquons d'être expropriés car ne pouvant pas payer pendant 10 mois ces 2 échéances!
Je trouve que c'est bien calculé de la part du CFF!

2. Que pouvons nous faire? Quelles démarches?

Merci pour votre réponse, bien cordialement,

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
28 juil. 2015 à 16:12
Bonjour,

Le ptz ne peut-être modulable dans la durée...car c'est un prêt octroyé par l'état.

Regardez vos offres du prêt principal et voyez si c'est possible de le reporter, certes vous aurez surement les intérêts et l'assurance à régler mais celà peut peut-être vous soulager pendant 10 mois.

Cordialement
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MNFI Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 19:13
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Donc pas de modulation dans la durée; si c'est un contrat de 19 ans cela ne peut être 19 ans et 10 mois. C'est ce que vous voulez dire.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880 > MNFI Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 19:26
Oui pour le ptz
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MNFI Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 20:01
Merci beaucoup de cette précision, bonne soirée
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