Transfert de PTZ

Gaziermat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023 - 6 sept. 2023 à 20:52
Gaziermat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023 - 7 sept. 2023 à 21:06

Bonsoir à tous.

Voici mon problème...en espérant que quelqu'un puisse me renseigner :-)

Nous (ma compagne et moi) sommes propriétaires depuis 6 ans. La famille s'étant agrandie, nous voulons acheter plus grand. 

Nous entamons donc des démarches de vente en cascade, une offre d'achat ayant d'ailleurs était transmise et acceptée au propriétaire de notre espéré prochain bien.

Nous nous sommes mis d'accord sur un prix de 218000€ si et seulement si nous vendons notre bien avant fin décembre 2023.

Nous espérons vendre le nôtre 250000€.

Il nous reste environ 90000€ de prêt immo, et 70000€ de ptz à rembourser.

Nous demandons donc à notre banque un transfert de PTZ sur notre nouvel achat. Le conseiller nous dit "ok" mais il faut attendre le retour de vacances de la directrice d'agence.

Celle-ci nous rappelle 15 jours plus tard pour nous dire très froidement que puisque ma compagne a retiré son compte courant de cette banque, elle ne nous acceptera pas le transfert de PTZ!!

Nous avons donc contacter par mail le service client pour réclamation, et celui ci nous a automatiquement répondu que notre mail serait traité sous 3 à 4 semaines...

Le temps nous est compté malheureusement...

J'aimerais savoir si cette personne est dans son bon droit de nous refuser le transfert de PTZ pour cette raison.

Notre contrat stipule que la banque peut refuser ce transfert sous réserve de garantie.

Merci de m'avoir lu, 

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce milieu obscure

Mathieu 

4 réponses

Bonsoir,

Voir sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22110

Mais, si la banque est d'accord, vous pouvez demander un transfert de votre PTZ.

Cdt

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Gaziermat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023
6 sept. 2023 à 21:09

Merci de votre rapide réponse.

J'avais lu ceci. Dois je donc comprendre que la banque fait comme elle veut en fonction de la tête (et surtout du compte en banque) du client ?

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AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
7 sept. 2023 à 00:25

J'avais lu ceci. Dois je donc comprendre que la banque fait comme elle veut en fonction de la tête (et surtout du compte en banque) du client ?

Oui si le contrat lui permet. C'est dans son intérêt de vous faire payer un prêt classique plutôt qu'un PTZ. le PTZ fait perdre de l'argent à la banque donc si en plus vous ne lui rapportez plus assez à côté en ayant enlevé un compte, ce n'est pas bon pour négocier ce point

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Gaziermat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023
7 sept. 2023 à 02:54

Merci AN. Banker.

Un PTZ fait perdre de l'argent à une banque ??

Pas sûr que ce soit dans son intérêt car en plus de ne pas nous avoir comme client pour notre prochain emprunt, elle va également perdre 5 membres de la famille, sans compter la mauvaise publicité.

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AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
7 sept. 2023 à 11:40

Un PTZ fait perdre de l'argent aux banques oui car l'Etat ne prend en charge que les intérêts pour faire simple mais pas tous les coûts liés à un prêt.

Après je vais être honnête avec vous, vu le contexte actuel, les banques ont moins d'envie d'émettre des crédits immobilier donc sur tout un réseau d'agences, 1 de plus ou 1 de moins ça ne va pas vraiment les impacter, peut être même le contraire.

L'idée que le départ d'un client mécontent impactera une grande entreprise (et je parle pas que des banques), ce n'est que dans la tête du client. 

Le principal pour vous c'est de savoir si selon votre contrat, la banque respecte bien ses engagements. Pour le reste comme dans tout contrat elle est libre de refuser ou non comme vous êtes libre selon sa décision d'allez ailleurs trouver une autre banque, qui aurait pris la même décision en soit.

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Gaziermat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023
7 sept. 2023 à 21:06

Encore merci AN Banker de prendre le temps pour ces explications-.

"Le prêteur demeure libre de refuser un tel transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garanties dont il dispose (Article R 31-10-6-6° du CCH ) "

Voici ce qui est stipulé dans mon contrat.

J'ai donc l'impression qu'il s'agit ici plutôt d'une extension abusive de clause...

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