Achat de places handicapés
david
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une résidence privée ou chaque logement à une place de parking attribuée en sous-sol. Il existe à l'entrée de la résidence 5 places réservé aux handicapés qui sont constamment utilisé par des locataires qui n'ont pas de carte de stationnement réservé aux handicapés. Quand on leur demande pourquoi ils se garent à ces places ils nous disent qu'ils ont achetés la place avec leur logement. Ma question est donc la suivante : peux t-on acheter une place GIC ? Est-ce légal ?
Cordialement
D.Vilcot
Je vis dans une résidence privée ou chaque logement à une place de parking attribuée en sous-sol. Il existe à l'entrée de la résidence 5 places réservé aux handicapés qui sont constamment utilisé par des locataires qui n'ont pas de carte de stationnement réservé aux handicapés. Quand on leur demande pourquoi ils se garent à ces places ils nous disent qu'ils ont achetés la place avec leur logement. Ma question est donc la suivante : peux t-on acheter une place GIC ? Est-ce légal ?
Cordialement
D.Vilcot
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3 réponses
Bonjour,
Vous nous dites que des "locataires" occupent les places réservées aux personnes handicapées car ils les auraient "acheté" avec le logement.
Je ne comprends pas très bien par quelle procédure comment un locataire peut acheter une place de stationnement.
Avez-vous posé la question au syndic ?
Vous nous dites que des "locataires" occupent les places réservées aux personnes handicapées car ils les auraient "acheté" avec le logement.
Je ne comprends pas très bien par quelle procédure comment un locataire peut acheter une place de stationnement.
Avez-vous posé la question au syndic ?
BONjour
Cela est possible .En effet lors de l'achat en VEFA il y a toujours quelques places handicapés ,si vous avez la carte vous aurez la priorité pour les acheter mais s'il n'y a pas d'acheteur titulaire de la carte le promoteur vend à celui qui désire l'acheter .
Cela est possible .En effet lors de l'achat en VEFA il y a toujours quelques places handicapés ,si vous avez la carte vous aurez la priorité pour les acheter mais s'il n'y a pas d'acheteur titulaire de la carte le promoteur vend à celui qui désire l'acheter .
La législation juridique et financière évolue en permanence...