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Carpa

josy - 27 juil. 2015 à 18:05
 François - 27 juil. 2015 à 20:51
Bonjour,

Suite à un dépot de fonds au CARPA en provenance d une vente sur adjudication
Pouvez vous me confirmer sir le CARPA a le droit de garder les fonds plus d'un an
si oui sous quelle base
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
Modifié par François le 27/07/2015 à 20:52
A ma connaissance la CARPA ne pense pas, ce sont les avocat qui pensent à sa place!
C'est peut être à ce niveau que ça coince .
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