Renseignement sur l'assainissement
Catherine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais acheter une maison dont la commune n'aura le tout à l'égout que fin 2016.
Le vendeur n'a qu'une fosse sceptique "toilettes" avec un philtre en plus. Par ailleurs les eaux usée sont raccordées à un autre tuyau.
Puis-je demander dans le compromis de vente que le vendeur - en cas de mauvais diagnostic : réparations à effectuer " prenne les travaux en charge et les paye, ou est-ce à moi d'effectuer les travaux en conséquence ?
Est-ce considéré comme une clause suspensive en attendant le diagnostic de l'entreprise d'assainissement, et le cas échéant, aurai-je quand-même des frais à payer ?
Le vendeur veut d'abord que je m'engage à acheter sa maison avant de convoquer une entreprise d'assainissement.
L'acheteur
Mme COLAS.
Merci de bien vouloir me répondre.
J'aimerais acheter une maison dont la commune n'aura le tout à l'égout que fin 2016.
Le vendeur n'a qu'une fosse sceptique "toilettes" avec un philtre en plus. Par ailleurs les eaux usée sont raccordées à un autre tuyau.
Puis-je demander dans le compromis de vente que le vendeur - en cas de mauvais diagnostic : réparations à effectuer " prenne les travaux en charge et les paye, ou est-ce à moi d'effectuer les travaux en conséquence ?
Est-ce considéré comme une clause suspensive en attendant le diagnostic de l'entreprise d'assainissement, et le cas échéant, aurai-je quand-même des frais à payer ?
Le vendeur veut d'abord que je m'engage à acheter sa maison avant de convoquer une entreprise d'assainissement.
L'acheteur
Mme COLAS.
Merci de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Renseignement sur l'assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
1) dans une négociation n'espérez pas que le vendeur "paie " des travaux ou en effectue une foi le compromis signé, ça ne fonctionne pas en général
2) de toutes manières, il ne peut pas signer de compromis sans vous fournir le dossier technique ( assainissement, électricité, dpe et autre )
3) vous savez que vous allez devoir vous raccorder , alors soit vous négociez le prix maintenant soit vous changez de bien
1) dans une négociation n'espérez pas que le vendeur "paie " des travaux ou en effectue une foi le compromis signé, ça ne fonctionne pas en général
2) de toutes manières, il ne peut pas signer de compromis sans vous fournir le dossier technique ( assainissement, électricité, dpe et autre )
3) vous savez que vous allez devoir vous raccorder , alors soit vous négociez le prix maintenant soit vous changez de bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...