Credit vendeur
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison à un oncle qui n'a pas d'héritier. Notre oncle voudrais nous aider financièrement mais il ne peut baisser le prix de la maison (220000e) à cause de l'ancien locataire qu'il vient de congédier. Notre notaire nous dit que la meilleur solution est le credit vendeur car les banques ne veulent pas nous prêter. Mais il faut payer des interêts et sois disant au taux du marché à cause de la suspicion de donation par le fisc. Cela ne nous arrangent pas et nofre oncle se fout des interêts. Peut on fixer un taux assez bas (pr 25 ans)? Existe t il une meilleure solution que le credit vendeur sinon ?
Nous souhaitons acheter une maison à un oncle qui n'a pas d'héritier. Notre oncle voudrais nous aider financièrement mais il ne peut baisser le prix de la maison (220000e) à cause de l'ancien locataire qu'il vient de congédier. Notre notaire nous dit que la meilleur solution est le credit vendeur car les banques ne veulent pas nous prêter. Mais il faut payer des interêts et sois disant au taux du marché à cause de la suspicion de donation par le fisc. Cela ne nous arrangent pas et nofre oncle se fout des interêts. Peut on fixer un taux assez bas (pr 25 ans)? Existe t il une meilleure solution que le credit vendeur sinon ?
2 réponses
Bonjour
Si votre oncle vous vend au prix du marché il n'y a aucune aide de sa part !
Il a quel age ? S'il y a vente le notaire devra voir l'agent et le fisc sera attentif sur son origine...
DONC Quelques idées...
Le locataire a un droit de priorité pour acheter le logement donc je suppose que cela lui a été notifié à 220000 euros...si vous etes a peu près sur que le locataire ne veut pas acheter on peut renotifier un nouveau prix plus bas...
Votre oncle peut vous faire une donation pour payer une partie du prix...mais cela va etre cher en droit de donation
Votre oncle peut vous donner la nue propriété de la maison (moins cher) et vous récupererez la pleine propriété à son déces
Pour le crédit vendeur en revanche il faut fixer les intérets (le prix du marché sur 20 ans vous pouvez fixer un taux de 2%) mais aussi prévoir le remboursement du capital et que l'argnet soit effectivement payé sinon le fisc requalifira en donation
Si votre oncle vous vend au prix du marché il n'y a aucune aide de sa part !
Il a quel age ? S'il y a vente le notaire devra voir l'agent et le fisc sera attentif sur son origine...
DONC Quelques idées...
Le locataire a un droit de priorité pour acheter le logement donc je suppose que cela lui a été notifié à 220000 euros...si vous etes a peu près sur que le locataire ne veut pas acheter on peut renotifier un nouveau prix plus bas...
Votre oncle peut vous faire une donation pour payer une partie du prix...mais cela va etre cher en droit de donation
Votre oncle peut vous donner la nue propriété de la maison (moins cher) et vous récupererez la pleine propriété à son déces
Pour le crédit vendeur en revanche il faut fixer les intérets (le prix du marché sur 20 ans vous pouvez fixer un taux de 2%) mais aussi prévoir le remboursement du capital et que l'argnet soit effectivement payé sinon le fisc requalifira en donation
Bonjour
Le crédit vendeur immobilier
Le vendeur consent lui-même un crédit à son acquéreur. Il peut être sur le montant total ou pour seulement une partie du montant, permanent ou partiel, bien évidement une multitude de solution peut se faire et se cumuler.
Une partie du prix est payée comptant au moment de la signature de l'acte notarié et le complément prêté est versé au vendeur suivant les conditions déterminées au contrat.
Il est donc essentiel que le montant de l'emprunt consenti, la durée de remboursement et le montant des intérêts soient clairement indiqués dans la promesse de vente.
Cette solution peut très bien être mis en place avec une entreprise, dans ce cas là on parlera de crédit vendeur entreprise
Le notaire, rédacteur de l'acte authentique, prendra une garantie sur le bien vendu (privilège du prêteur de deniers) au profit du vendeur, afin d'assurer le montant de la créance, les intérêts et les frais annexes.
De plus, en cas de décès ou d'invalidité, l'emprunteur prendra une assurance privée comme dans un crédit classique mais au profit du vendeur.
Le crédit vendeur sur la totalité
Ici, le vendeur souhaite vous prêter la totalité sous forme de prêt et sur la durée que vous pourrez emprunter.
L'avantage pour le vendeur peut être une rente sur toute la durée de l'investissement.
Il percevra les intérêts plus le capital.
Pour l'acquéreur il devra prendre une assurance décès invalidité
Le crédit vendeur partiel
Apport conséquent ou cumul avec un prêt classique, tout est possible!
Attention toutefois de bien intégré une solution en cas de décès ou d'invalidité.
Le crédit vendeur temporaire
Pour une durée définie en amont et devant notaire, nous établirons un contrat qui déterminera la durée du crédit vendeur consenti.
Arrivé à échéance, l'acquéreur devra consentir un prêt auprès d'un organisme financier.
exemple:
Bien immobilier valeur 100 000 euros
apport 10% + frais de notaire estimée à 7500 euros
mensualité désirée et possible par l'acquéreur 600 €
durée du crédit vendeur consentie 5 ans
soit mensualité fixe pendant 5 ans = 563,48 €
Dans notre exemple, l'acquéreur devra obtenir un financement auprès d'une banque dans 5 ans d'un montant de 80585,49 €
Le banquier appréciera votre possibilité à rembourser comme vous l'avez déjà fait le montant sera moindre par rapport à la valeur du bien ainsi vous serez en position pour négocier au mieux avec lui.
Le crédit vendeur permanent
Dans certains cas, il peut être judicieux pour le vendeur de vous accorder un crédit sur la durée que vous aurez souhaité.
En effet, non seulement le vendeur aura vendu son bien comme il le souhaite, mais en plus il percevra des intérêts sur les échéances reçues chaque mois.
Excellente alternative pour un sénior qui opte pour un placement en établissement pour personne âgée.
En cas de décès du vendeur, les échéances continueront à être versées contractuellement au bénéficiaire choisi ou aux ayants droits.-
++
Le crédit vendeur immobilier
Le vendeur consent lui-même un crédit à son acquéreur. Il peut être sur le montant total ou pour seulement une partie du montant, permanent ou partiel, bien évidement une multitude de solution peut se faire et se cumuler.
Une partie du prix est payée comptant au moment de la signature de l'acte notarié et le complément prêté est versé au vendeur suivant les conditions déterminées au contrat.
Il est donc essentiel que le montant de l'emprunt consenti, la durée de remboursement et le montant des intérêts soient clairement indiqués dans la promesse de vente.
Cette solution peut très bien être mis en place avec une entreprise, dans ce cas là on parlera de crédit vendeur entreprise
Le notaire, rédacteur de l'acte authentique, prendra une garantie sur le bien vendu (privilège du prêteur de deniers) au profit du vendeur, afin d'assurer le montant de la créance, les intérêts et les frais annexes.
De plus, en cas de décès ou d'invalidité, l'emprunteur prendra une assurance privée comme dans un crédit classique mais au profit du vendeur.
Le crédit vendeur sur la totalité
Ici, le vendeur souhaite vous prêter la totalité sous forme de prêt et sur la durée que vous pourrez emprunter.
L'avantage pour le vendeur peut être une rente sur toute la durée de l'investissement.
Il percevra les intérêts plus le capital.
Pour l'acquéreur il devra prendre une assurance décès invalidité
Le crédit vendeur partiel
Apport conséquent ou cumul avec un prêt classique, tout est possible!
Attention toutefois de bien intégré une solution en cas de décès ou d'invalidité.
Le crédit vendeur temporaire
Pour une durée définie en amont et devant notaire, nous établirons un contrat qui déterminera la durée du crédit vendeur consenti.
Arrivé à échéance, l'acquéreur devra consentir un prêt auprès d'un organisme financier.
exemple:
Bien immobilier valeur 100 000 euros
apport 10% + frais de notaire estimée à 7500 euros
mensualité désirée et possible par l'acquéreur 600 €
durée du crédit vendeur consentie 5 ans
soit mensualité fixe pendant 5 ans = 563,48 €
Dans notre exemple, l'acquéreur devra obtenir un financement auprès d'une banque dans 5 ans d'un montant de 80585,49 €
Le banquier appréciera votre possibilité à rembourser comme vous l'avez déjà fait le montant sera moindre par rapport à la valeur du bien ainsi vous serez en position pour négocier au mieux avec lui.
Le crédit vendeur permanent
Dans certains cas, il peut être judicieux pour le vendeur de vous accorder un crédit sur la durée que vous aurez souhaité.
En effet, non seulement le vendeur aura vendu son bien comme il le souhaite, mais en plus il percevra des intérêts sur les échéances reçues chaque mois.
Excellente alternative pour un sénior qui opte pour un placement en établissement pour personne âgée.
En cas de décès du vendeur, les échéances continueront à être versées contractuellement au bénéficiaire choisi ou aux ayants droits.-
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre pour les intérêts j'ai enfin eu le centre des impôts qui m'a effectivement dit qu'il allait sans doute mettre le nez dans cette vente mais en aucun cas une personne est obligé d'imputer des intérêts sur un prêt. Il existe d'ailleurs de nombreux prêt à taux 0 dans des organismes financiers ou sociaux.
Les 2 cas sont donc possibles dans la mesure ou on ne dépasse pas le taux légal en vigueur (cf ce texte des impots : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/document.std%3bjsessionid=CXLCPTDAVERDFQFIEIQCFFI?typePage=cpr02&espId=-1&pageId=documentation&docOid=documentstandard_2943)
J'ai donc appelé une dizaines de notaire pour prendre la température et effectivement les 2 cas se font. Mais certains notaires ne veulent pas entendre parler de "taux 0" car effectivement cela peut être préjudiciable envers d'autres membres de la famille et finir comme souvent au tribunal et ainsi "entacher" leur nom car effectivement un membre pourrait crier à certains avantages mais en aucun cas à une fraude fiscale!
Mais que l'on me dise quel est le but de payer bêtement des intérêts et d'endetter son foyer si à cote tout est légal : paiement des frais de mutation et de la maison au prix du marché!
Evidemment le notaire qui a pas envie de prendre de risque imposera la 2° solution sans parler de la première et n'oubliera pas au passage de prendre ses frais!