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Xavier92100
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27 juil. 2015 à 17:41
27 juil. 2015 à 17:41
Bonjour
Si votre oncle vous vend au prix du marché il n'y a aucune aide de sa part !
Il a quel age ? S'il y a vente le notaire devra voir l'agent et le fisc sera attentif sur son origine...
DONC Quelques idées...
Le locataire a un droit de priorité pour acheter le logement donc je suppose que cela lui a été notifié à 220000 euros...si vous etes a peu près sur que le locataire ne veut pas acheter on peut renotifier un nouveau prix plus bas...
Votre oncle peut vous faire une donation pour payer une partie du prix...mais cela va etre cher en droit de donation
Votre oncle peut vous donner la nue propriété de la maison (moins cher) et vous récupererez la pleine propriété à son déces
Pour le crédit vendeur en revanche il faut fixer les intérets (le prix du marché sur 20 ans vous pouvez fixer un taux de 2%) mais aussi prévoir le remboursement du capital et que l'argnet soit effectivement payé sinon le fisc requalifira en donation
Si votre oncle vous vend au prix du marché il n'y a aucune aide de sa part !
Il a quel age ? S'il y a vente le notaire devra voir l'agent et le fisc sera attentif sur son origine...
DONC Quelques idées...
Le locataire a un droit de priorité pour acheter le logement donc je suppose que cela lui a été notifié à 220000 euros...si vous etes a peu près sur que le locataire ne veut pas acheter on peut renotifier un nouveau prix plus bas...
Votre oncle peut vous faire une donation pour payer une partie du prix...mais cela va etre cher en droit de donation
Votre oncle peut vous donner la nue propriété de la maison (moins cher) et vous récupererez la pleine propriété à son déces
Pour le crédit vendeur en revanche il faut fixer les intérets (le prix du marché sur 20 ans vous pouvez fixer un taux de 2%) mais aussi prévoir le remboursement du capital et que l'argnet soit effectivement payé sinon le fisc requalifira en donation
Modifié par twotwo le 29/07/2015 à 16:18
Par contre pour les intérêts j'ai enfin eu le centre des impôts qui m'a effectivement dit qu'il allait sans doute mettre le nez dans cette vente mais en aucun cas une personne est obligé d'imputer des intérêts sur un prêt. Il existe d'ailleurs de nombreux prêt à taux 0 dans des organismes financiers ou sociaux.
Les 2 cas sont donc possibles dans la mesure ou on ne dépasse pas le taux légal en vigueur (cf ce texte des impots : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/document.std%3bjsessionid=CXLCPTDAVERDFQFIEIQCFFI?typePage=cpr02&espId=-1&pageId=documentation&docOid=documentstandard_2943)
J'ai donc appelé une dizaines de notaire pour prendre la température et effectivement les 2 cas se font. Mais certains notaires ne veulent pas entendre parler de "taux 0" car effectivement cela peut être préjudiciable envers d'autres membres de la famille et finir comme souvent au tribunal et ainsi "entacher" leur nom car effectivement un membre pourrait crier à certains avantages mais en aucun cas à une fraude fiscale!
Mais que l'on me dise quel est le but de payer bêtement des intérêts et d'endetter son foyer si à cote tout est légal : paiement des frais de mutation et de la maison au prix du marché!
Evidemment le notaire qui a pas envie de prendre de risque imposera la 2° solution sans parler de la première et n'oubliera pas au passage de prendre ses frais!