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5 réponses
Bonjour.La servitude que vous évoquez est une servitude par destination du père de famille. Mais s'agissant d'une servitude discontinue et non apparente, elle ne vaut pas titre.
il faut donc qu'elle soit confirmée par un titre recognitif.A voir avec votre notaire en fonction des actes dont vous disposez avec votre voisin.
il faut donc qu'elle soit confirmée par un titre recognitif.A voir avec votre notaire en fonction des actes dont vous disposez avec votre voisin.
Merci de votre réponse, je vais aller voir mon notaire et je vous donnerais la suite à mon aventure.
douceretraite
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mercredi 19 mars 2014
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26 juillet 2015
26 juil. 2015 à 09:33
26 juil. 2015 à 09:33
De quel passage de votre voisin s'agit-il?
Vous dites que la porte de la cave du voisin donne sur la cage d'escalier (partie commune) et qu'il doit passer par chez vous pour aller dans sa cave?
aucune servitude possible en copropriete sur les parties communes et toute disposition antérieure est annulée par le réglement de propriété qui établit la répartition entre partie privative à chaque lot et les parties communes.
et si vous devez un droit de passage sur votre lot, c'est obligatoirement écrit
sur votre acte de vente.
Vous dites que la porte de la cave du voisin donne sur la cage d'escalier (partie commune) et qu'il doit passer par chez vous pour aller dans sa cave?
aucune servitude possible en copropriete sur les parties communes et toute disposition antérieure est annulée par le réglement de propriété qui établit la répartition entre partie privative à chaque lot et les parties communes.
et si vous devez un droit de passage sur votre lot, c'est obligatoirement écrit
sur votre acte de vente.
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Ils ont des actes conventionnelles, donc ont n'est dans notre droit de leur bloquer le passage. Il faut que les propriétaires des lots d'a côté, fasse valoir leurs servitudes actes devant notaire. Et là,croyez-moi ils n'ont pas le même discoure. ( qu'elle rigolade ).
En tout cas merci pour vos conseil.
Cordialement.
Ils ont des actes conventionnelles, donc ont n'est dans notre droit de leur bloquer le passage. Il faut que les propriétaires des lots d'a côté, fasse valoir leurs servitudes actes devant notaire. Et là,croyez-moi ils n'ont pas le même discoure. ( qu'elle rigolade ).
En tout cas merci pour vos conseil.
Cordialement.
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